Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 3 décembre 2007

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/11/2007 pub. 03/12/2007 numac 2007003508 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé type arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2007 numac 2007010014 source service public federal justice Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 29 juin 2007, qui est entré en vigueur le 1 er avril 2007, il est mis fin aux fonctions de M. Claude Debrulle, titulaire d'une fonction de management -1 dans le Service public fédéral Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre h(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2007 numac 2007010015 source service public federal justice Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 29 juin 2007, qui est entré en vigueur le 1 er avril 2007, il est mis fin aux fonctions de M. Claude Debrulle, directeur général. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension type arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2007 numac 2007010017 source service public federal justice Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 19 juin 2007, qui entre en vigueur le 1 er janvier 2008, il est mis fin aux fonctions de M. Robert Meerman, conseiller général. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension d type arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2007 numac 2007010016 source service public federal justice Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 18 juillet 2007, qui entre en vigueur le 1 er janvier 2008, il est mis fin aux fonctions de Mme Nicole Lauwers, directeur général. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pen type arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2007 numac 2007010026 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 21 avril 2007, M. Denis, G., juge de paix du canton de Nivelles, est promu Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Par arrêté royal du 8 novembre 2007, M Il portera la décoration civile. Par arrêtés royaux du 22 novembre 2007 : - M. de Dorlod(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2007 numac 2007010025 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 février 2007, entrant en vigueur le 31 décembre 2007, M. Schram, E., avocat général près la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pensi Par arrêté royal du 2 mars 2007, entrant en vigueur le 31 décembre 2007, M. Van Grembergen, R.,(...) type arrêté royal prom. 08/11/2007 pub. 03/12/2007 numac 2007011519 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1978 fixant les taux variables par tranche du montant total net des dommages subis, de même que le montant de la franchise et de l'abattement pour le calcul de l'indemnité de réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités agricoles type arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2007 numac 2007021134 source service public federal de programmation politique scientifique Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 20 novembre 2007, M. William Zimmerman, porteur de la nationalité des Etats-Unis est autorisé à agir en Belgique en qualité d'architecte, à partir du 1 er sept type arrêté royal prom. 14/11/2007 pub. 03/12/2007 numac 2007023509 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 2007 portant démission et nomination d'un membre du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 19/11/2007 pub. 03/12/2007 numac 2007023517 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 organisant pour les races ovines des programmes d'élevage axés sur la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/09/2007 pub. 03/12/2007 numac 2007000963 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2008 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie. Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 23/11/2007 pub. 03/12/2007 numac 2007003520 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 23/11/2007 pub. 03/12/2007 numac 2007010029 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 février 2003 portant désignation des membres de la commission de recours et du jury d'examen, en exécution des articles 428ter, § 9, alinéa 1er, et 428quater, § 5, alinéa 1er, du Code judiciaire type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/12/2007 numac 2007023469 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 25 octobre 2007, démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordée, à partir du 1 er juillet 2008, à M. Dewulf, Serge, qui est admis à faire valoir ses droits à la pe Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/11/2007 pub. 03/12/2007 numac 2007027175 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon réglant, en matière de personnel, les conséquences de la création des deux sociétés anonymes de droit public auxquelles sont déléguées les missions de sûreté à accomplir au sein des aéroports de Liège et Charleroi

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/10/2007 pub. 03/12/2007 numac 2007037024 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de crédits au sein du programme 45.4 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour le budget 2007 type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/10/2007 pub. 03/12/2007 numac 2007037082 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions d'obtention de la garantie de l'Agence « Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs » type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/11/2007 pub. 03/12/2007 numac 2007037116 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la dénomination de l'Agence l'Infrastructure en Agence Routes et Circulation type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/10/2007 pub. 03/12/2007 numac 2007037115 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des projets temporaires sélectionnés sur le plan du choix des études et de l'orientation professionnelle et sur le plan de l'apprentissage sur le lieu du travail type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/11/2007 pub. 03/12/2007 numac 2007037117 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 concernant l'agrément, l'enregistrement, le mandat, l'affiliation, la demande et la prise en charge dans le cadre de l'assurance soins et abrogeant les arrêtés portant assimilation de structures situées en région bilingue de Bruxelles-Capitale aux structures agréées de plein droit dans le cadre de l'assurance soins

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/10/2007 pub. 03/12/2007 numac 2007203461 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers

circulaire

type circulaire prom. 19/11/2007 pub. 03/12/2007 numac 2007002189 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 577. - Allocation de fin d'année 2007

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/12/2007 numac 2007010027 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Bruxelles Le tribunal, réuni en assemblée générale le 16 octobre 2007, a désigné Mme Bouquelle, F., juge au tribunal du travail de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours

erratum

type erratum prom. 05/03/2007 pub. 03/12/2007 numac 2007023501 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant nomination de membres correspondants de la commission de la pharmacopée. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/10/2007 pub. 03/12/2007 numac 2007027168 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage conjoint avec voirie de Milmort - lot 9 - rue Bêche et construction d'un bassin d'orage - Herstal type arrêté ministériel prom. 30/10/2007 pub. 03/12/2007 numac 2007027169 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de modernisation des stations de pompage nos 15, 17 et 18 - 1er lot - Remplacement des tableaux électriques haute tension - Liège type arrêté ministériel prom. 30/10/2007 pub. 03/12/2007 numac 2007027170 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Tilleur et du Horloz - Liège, Seraing et Saint-Nicolas type arrêté ministériel prom. 30/10/2007 pub. 03/12/2007 numac 2007027172 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Hélécine - lot 1 et égouttage conjoint des eaux de la Seype, rue Saint-Job et zone sud de la maison communale - Hélécine type arrêté ministériel prom. 30/10/2007 pub. 03/12/2007 numac 2007027171 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de l'Aubrecheuil - Mons type arrêté ministériel prom. 22/10/2007 pub. 03/12/2007 numac 2007027174 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Estaimpuis type arrêté ministériel prom. 30/10/2007 pub. 03/12/2007 numac 2007027173 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Bomal et égouttage conjoint rues Laloux, Abyme, Petite Coyarde, Grand Warichet, avenue des Déportés, rues A. Goossens, des Bourlottes, de l'Ermittage, G. Villers, L. Delvaux et chaussée de Namur-Ramillies

avis

type avis prom. -- pub. 03/12/2007 numac 2007203458 source ministere de la region wallonne Direction générale de l'Action sociale et de la Santé Avis visé à l'article 5, § 2, alinéa 3 de l'arrêté du 3 juin 2004 du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 27 novembre 2003 relatif à l'agrément et au subventionnement des En date du 10 août 2007, un réseau d'aide et de soins en assuétudes a introduit une demande d'agrém(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2007 numac 2007023508 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 14 novembre 2007, sont nommés membres du Conseil technique dentaire, inst 1° en qualité de membres effectifs : - Mmes Mevesen, A., Tutelaars, R. et MM. Helderweirt, P., H(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/12/2007 numac 2007018203 source conseil superieur de la justice Appel aux candidats pour un mandat de membre-magistrat du Conseil supérieur de la Justice L'élection des magistrats, membres du Conseil supérieur de la Justice, aura lieu le vendredi 7 mars 2008. Vingt-deux membres dont 11 néerlandophones et 11 Les candidats doivent remplir les conditions mentionnées dans les articles 259bis -1, § 1 (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/12/2007 numac 2007018213 source chambres legislatives senat Appel aux candidats pour un mandat de membre non-magistrat du Conseil supérieur de la Justice En application de l'article 151 de la Constitution et des articles 259bis -1 et suivants du Code judiciaire, le Sénat procédera à la nomination des mem Vingt-deux membres doivent être élus, dont onze francophones et onze néerlandophones. Compositio(...)

document

type document prom. -- pub. 03/12/2007 numac 2007203457 source ministere de la region wallonne Institut du Patrimoine wallon. - Appel à candidatures pour un poste d'expert au rang A4 Vu les articles 217 et suivants du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la (...)
^