publié le 03 décembre 2007
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 21 avril 2007, M. Denis, G., juge de paix du canton de Nivelles, est promu Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Par arrêté royal du 8 novembre 2007, M Il portera la décoration civile. Par arrêtés royaux du 22 novembre 2007 : - M. de Dorlod(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2007010026
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 21 avril 2007, M. Denis, G., juge de paix du canton de Nivelles, est promu Officier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile.
Par arrêté royal du 8 novembre 2007, M. Collin, J.-P., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile.
Par arrêtés royaux du 22 novembre 2007 : - M. de Dorlodot, E., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Namur, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile; - Mme Wygaerts, K., notaire à la résidence d'Audenarde, est nommée Officier de l'Ordre de la Couronne.