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Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 03 décembre 2007

Tribunal du travail de Bruxelles Le tribunal, réuni en assemblée générale le 16 octobre 2007, a désigné Mme Bouquelle, F., juge au tribunal du travail de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours

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pouvoir judiciaire
numac
2007010027
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03/12/2007
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal du travail de Bruxelles Le tribunal, réuni en assemblée générale le 16 octobre 2007, a désigné Mme Bouquelle, F., juge au tribunal du travail de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 14 novembre 2007.

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