publié le 03 décembre 2007
Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 29 juin 2007, qui est entré en vigueur le 1 er avril 2007, il est mis fin aux fonctions de M. Claude Debrulle, titulaire d'une fonction de management -1 dans le Service public fédéral Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre h(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2007010014
- pub.
- 03/12/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 29 juin 2007, qui est entré en vigueur le 1er avril 2007, il est mis fin aux fonctions de M. Claude Debrulle, titulaire d'une fonction de management -1 dans le Service public fédéral dans la fonction de directeur général Législations/Droits fondamentaux et Libertés.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.