arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 07/11/2007 numac 2007007288 source ministere de la defense Forces armées. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 6734 du 5 octobre 2007 : Les officiers de carrière mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1 er avril 2008 en application des lois coordonnées sur les pensions militaire Force terrestre Les généraux-majors F. **** et J. ****. Corps de l'infanterie Le ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/11/2007 numac 2007007290 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 6737 du 5 octobre 2007, le capitaine-commandant officier de carrière M. ****, est mis à la pension d'ancienneté à titre définitif, le 1 er novembre 2007. type arrêté royal prom. -- pub. 07/11/2007 numac 2007009953 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 octobre 2007, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Sas, A., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Tongres. Le recours en annulation de l'acte précité à portée type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 07/11/2007 numac 2007012502 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques, modifiant la convention collective de travail du 3 juin 2004 relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 07/11/2007 numac 2007012503 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, concernant la prime de fin d'année des travailleurs type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 07/11/2007 numac 2007012506 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 07/11/2007 numac 2007012508 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, modifiant l'article 3, premier alinéa de la convention collective de travail du 30 juin 2005 visant à l'octroi d'une prime annuelle type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 07/11/2007 numac 2007012512 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, prorogeant la convention collective de travail du 30 mars 1993 fixant les conditions de rémunération et de travail et en modifiant certaines dispositions type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 07/11/2007 numac 2007012516 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, modifiant la convention collective de travail du 14 décembre 2005 concernant les marins inscrits au Pool des marins et qui sont employés à bord de navires shortsea battant pavillon belge type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 07/11/2007 numac 2007012515 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, modifiant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité" type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 07/11/2007 numac 2007012533 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, relative au salaire annuel minimum garanti et à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 07/11/2007 numac 2007012531 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi dans les hôpitaux privés type arrêté royal prom. 28/09/2007 pub. 07/11/2007 numac 2007012554 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative aux jours de vacances compensatoires type arrêté royal prom. 28/09/2007 pub. 07/11/2007 numac 2007012558 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de prépension anticipée à mi-temps type arrêté royal prom. 10/10/2007 pub. 07/11/2007 numac 2007012619 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à la formation permanente type arrêté royal prom. 10/10/2007 pub. 07/11/2007 numac 2007012623 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de groupes à risque pour les années 2007 et 2008 type arrêté royal prom. 10/10/2007 pub. 07/11/2007 numac 2007012635 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, relative au système de crédit-temps type arrêté royal prom. 10/10/2007 pub. 07/11/2007 numac 2007012638 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, relative aux groupes à risque - (effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque) (1) type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 07/11/2007 numac 2007012657 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, concernant la sécurité d'existence des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. -- pub. 07/11/2007 numac 2007036916 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Distinctions dans les Ordres nationaux pour les membres d'organisations culturelles Par arrêté royal du 19 septembre 2007 : Article 1 er . § 1 er . Les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne sont décernés à : - M - M. VANDEPOEL Willy, Denis, Joseph (° Schaffen 16/12/1928), Membre du comité directeur et trésorie(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/11/2007 numac 2007000946 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Nomination Par arrêté ministériel du 23 octobre 2007, M. Faure, Alexis, aspirant inspecteur principal de polic(...) type arrêté ministériel prom. 28/09/2007 pub. 07/11/2007 numac 2007031482 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes I^re et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes

arrêt

type arrêt prom. 24/10/2007 pub. 07/11/2007 numac 2007003495 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commmission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale enregistrée en Belgique type arrêt prom. -- pub. 07/11/2007 numac 2007203274 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 131/2007 du 17 octobre 2007 Numéro du rôle : 4118 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 56 du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, posée par la Cour d'appel de Liège. La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, des juges P. Martens, R. Henneuse, E. De Groot, (...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/10/2007 pub. 07/11/2007 numac 2007031462 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/10/2007 pub. 07/11/2007 numac 2007036909 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/10/2007 pub. 07/11/2007 numac 2007036910 source autorite flamande Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 août 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement de centres de services carrière et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2005 pris en exécution du décret du 30 avril 2004 relatif à l'obtention d'un titre de compétence professionnelle type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/10/2007 pub. 07/11/2007 numac 2007036960 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'évaluation des incidences sur l'environnement concernant des plans et des programmes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/10/2007 pub. 07/11/2007 numac 2007203272 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Dinant type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/09/2007 pub. 07/11/2007 numac 2007203285 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public

circulaire

type circulaire prom. 07/06/2007 pub. 07/11/2007 numac 2007002183 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 572. - Régime définitif en matière de transport public gratuit de la résidence au lieu de travail pour les membres du personnel fédéral. - Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 07/09/2007 pub. 07/11/2007 numac 2007007289 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2007 relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de septembre 2007. - Erratum

communication

type communication prom. -- pub. 07/11/2007 numac 2007095237 source commission bancaire, financiere et des assurances Information d'un transfert de contrats d'assurances couvrant des risques belges par des entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des As La cession est opposable aux preneurs, aux assurés et à tous les tiers intéressés (article 76 de la(...)

circulaire

type circulaire prom. 14/06/2007 pub. 07/11/2007 numac 2007203275 source ministere de la region wallonne Circulaire ministérielle relative au mécanisme de subvention d'un administrateur externe

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/11/2007 numac 2007002184 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 octobre 2007, M. Brecht Delie, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Personnel et Organisation dans un emploi du cadre linguistique né Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/11/2007 numac 2007007287 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Nomination d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 6733 du 5 octobre 2007, le sous-lieutenant commissionné candidat officier de réserve Van Der Eecken, G., est nommé au grade de sous-lieutenant officier type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/11/2007 numac 2007021125 source service public federal de programmation politique scientifique Nominations dans les Ordres nationaux Par arrêté royal du 3 octobre 2007, ont été nommés Grand Officier de l'Ordre de Léopold : - M. Anciaux, Robert, membre titulaire de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer; prise de rang : novembre 20 - M. De Hen, Ferdinand, membre titulaire honoraire de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer; p(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/11/2007 numac 2007018194 source commission de la protection de la vie privee Emplois vacants La Commission de la protection de la vie privée : > émet des avis et formule des recommandations à l'intention des autorités et/ou instances compétentes; > délivre des autorisations aux instances compétentes pour le t > contrôle la façon dont s'opèrent la communication et le traitement de données à caractère pers(...)

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy