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Arrêté Royal
publié le 07 novembre 2007

Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 6737 du 5 octobre 2007, le capitaine-commandant officier de carrière M. ****, est mis à la pension d'ancienneté à titre définitif, le 1 er novembre 2007.

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ministere de la defense
numac
2007007290
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07/11/2007
prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 6737 du 5 octobre 2007, le capitaine-commandant officier de carrière M. ****, est mis à la pension d'ancienneté à titre définitif, le 1er novembre 2007.

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