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M.B. Index des textes publiés le 23 août 2007

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/08/2005 pub. 23/08/2007 numac 2007000747 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'utilisation des équipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur. - Traduction allemande des dispositions ayant trait au Code sur le bien-être au travail type arrêté royal prom. 17/05/2007 pub. 23/08/2007 numac 2007000752 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'article 65 de l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 23/08/2007 numac 2007000753 source service public federal interieur Arrêté royal adaptant temporairement, pour l'année 2008, l'arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités générales d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 04/10/1971 pub. 23/08/2007 numac 2007000758 source service public federal interieur Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors et en fixant le nombre de membres. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 23/08/2007 numac 2007000757 source service public federal interieur Arrêté royal instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 21/06/1999 pub. 23/08/2007 numac 2007000763 source service public federal interieur Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires pour les services des aides familiales et des aides seniors et fixant leur dénomination et leur compétence. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 02/08/2007 pub. 23/08/2007 numac 2007009748 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier de la cour d'appel d'Anvers type arrêté royal prom. 02/08/2007 pub. 23/08/2007 numac 2007009751 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1970 établissant le règlement de l'ordre de service de la Cour de cassation type arrêté royal prom. 02/08/2007 pub. 23/08/2007 numac 2007009750 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce de Charleroi type arrêté royal prom. 02/08/2007 pub. 23/08/2007 numac 2007009749 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce de Courtrai type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 23/08/2007 numac 2007011438 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un président suppléant de la Chambre d'appel d'expression néerlandaise de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 23/08/2007 numac 2007011439 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un président suppléant de la Chambre d'appel, d'expression française, de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/08/2007 pub. 23/08/2007 numac 2007011437 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité chargé de la qualité des données de la Banque-Carrefour des Entreprises et de son fonctionnement type arrêté ministériel prom. 10/08/2007 pub. 23/08/2007 numac 2007023268 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 23/08/2007 numac 2007202525 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 108/2007 du 26 juillet 2007 Numéro du rôle : 4042 En cause : le recours en annulation des articles 56 et 60 du décret-programme de la Région wallonne du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wa La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Marte(...) type arrêt prom. -- pub. 23/08/2007 numac 2007202526 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 110/2007 du 26 juillet 2007 Numéro du rôle : 4072 En cause : le recours en annulation de l'article 23 du décret de la Communauté française du 10 mars 2006 relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de r La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Marte(...)

avis

type avis prom. -- pub. 23/08/2007 numac 2007202559 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 29 juin 2007 et parvenue au greffe le 3 juillet 2007, un recours en annulation de l'article 48, § 2, 15 Cette affaire est inscrite sous le numéro 4256 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 23/08/2007 numac 2007202560 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 25 juin 2007 en cause du ministère public contre la SPRL « Euro-Blanche », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 5 juillet 2007, le Tribunal de « Les articles 25 et 63 du décret du 20 avril 2001 ' relatif à l'organisation du transport de perso(...)

liste

type liste prom. -- pub. 23/08/2007 numac 2007022902 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des médicaments à usage vétérinaire enregistrés entre le 1 er octobre 2003 et le 31 octobre 2003 (...) Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 23/08/2007 numac 2007022914 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des médicaments à usage humain enregistrés entre le 1er novembre 2003 et le 30 novembre 2003 (...) Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 23/08/2007 numac 2007023915 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des médicaments à usage humain auxquels une autorisation de mise sur le marché a été octroyée entre le 1 er mai 2007 et le 31 mai 2007 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

erratum

type erratum prom. 03/06/2007 pub. 23/08/2007 numac 2007011424 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement de stage de l'Institut professionnel des agents immobiliers. - Errata type erratum prom. 08/05/2007 pub. 23/08/2007 numac 2007014268 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant transposition de la Directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en oeuvre des règlements du Conseil n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la Directive 88/599/CEE du Conseil. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/07/2007 pub. 23/08/2007 numac 2007027106 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Péruwelz type arrêté ministériel prom. 30/07/2007 pub. 23/08/2007 numac 2007027108 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Hotton, 4e division Marenne type arrêté ministériel prom. 03/08/2007 pub. 23/08/2007 numac 2007027107 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Musson, 2e division, Mussy-la-Ville type arrêté ministériel prom. 02/08/2007 pub. 23/08/2007 numac 2007027109 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose de l'exutoire n° VI, 6e tranche. - Liège et Saint-Nicolas type arrêté ministériel prom. 02/08/2007 pub. 23/08/2007 numac 2007027110 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Beaulieusart - Fontaine-l'Evêque type arrêté ministériel prom. 02/08/2007 pub. 23/08/2007 numac 2007027111 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire, rue des Cerisiers, à Offagne

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/08/2007 numac 2007000769 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 15 août 2007, le mandat de commissaire adjoint francophone aux réfugiés et aux apatrides de M. François Bienfait, est renouvelé pour une période de cinq ans, à partir du 1 er août 2007. Le type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/08/2007 numac 2007000770 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 août 2007, Mme Eva Vissers est nommé en qualité de commissaire adjoint auprès du commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, à partir du 1 er juin 2007, pour un mandat de cinq ans.
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