publié le 23 août 2007
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 15 août 2007, le mandat de commissaire adjoint francophone aux réfugiés et aux apatrides de M. François Bienfait, est renouvelé pour une période de cinq ans, à partir du 1 er août 2007. Le
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Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 15 août 2007, le mandat de commissaire adjoint francophone aux réfugiés et aux apatrides de M. François Bienfait, est renouvelé pour une période de cinq ans, à partir du 1er août 2007.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.