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Erratum du 03 juin 2007
publié le 23 août 2007

Arrêté royal portant approbation du règlement de stage de l'Institut professionnel des agents immobiliers. - Errata

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2007011424
pub.
23/08/2007
prom.
03/06/2007
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


3 JUIN 2007. - Arrêté royal portant approbation du règlement de stage de l'Institut professionnel des agents immobiliers. - Errata


Au Moniteur belge n° 189 du 21 juin 2007 sont apportées les corrections suivantes aux pages 34283 à 34290 : 1° dans le texte néerlandais, les mots du titre « VOORSTEL TOT WIJZIGINGEN VAN HET » doivent être supprimés;2° dans l'article 6, § 2, dans le texte néerlandais, les mots « noch met een van zijn medewerkers of vennoten », doivent être ajoutés, après le mot « stagemeester »;3° dans l'article 9, dans le texte néerlandais, les mots « die gelijkwaardig moet zijn aan » doivent être remplacés par les mots « en bevat een equivalent van »;4° dans l'article 9, dans le texte néerlandais, le mot « gepresteerd » doit être remplacé par les mots « te presteren »;5° dans l'article 9, dans le texte néerlandais, les mots « ten minste » doivent être remplacés par le mot « minimum » et le mot « hoogstens » par le mot « maximum ».6° dans l'article 16, § 5, dans le texte néerlandais, la phrase « Hetzelfde geldt in geval §§ 3 en 4 wordt toegepast » doit être supprimée.7° dans l'article 16, § 6, dans le texte néerlandais, les mots « binnen de 60 dagen na de betekening van de beslissing » doivent être supprimés;8° dans l'article 16, § 6 dans le texte néerlandais, les mots « artikel 52 » doivent être remplacés par les mots « de artikelen 52 »;9° dans l'article 16, § 6, dans le texte néerlandais, les mots « koninklijk besluit van » doivent être remplacés par le mot « het »;10° dans l'article 16, § 6, dans le texte néerlandais, le mot « intellectiele » doit être corrigé comme « intellectuele »; 11° dans l'article 17, dans le texte néerlandais, le mot « Raad » doit être remplacé par le mot « Kamer »;. 12° dans l'article 27, § 1, deuxième alinéa, dans le texte néerlandais, le deuxième mot « schriftelijke » doit être remplacé par le mot « mondelinge »;13° dans l'article 27, § 2, dans le texte néerlandais, la phrase suivante « Na afloop van de schriftelijke proef en van de mondelinge proef moet de stagiair minimum vijftig procent van de punten hebben gehaald voor het geheel van de materies en een algemeen gemiddelde van minimum zestig procent van de punten.» doit être supprimée; 14° Il faut ajouter à la fin de l'annexe Ire re la phrase suivante : « Vu pour être annexé à Notre arrêté du 3 juin 2007 portant approbation du règlement de stage de l'Institut professionnel des agents immobiliers.».

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