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M.B. Index des textes publiés le 9 août 2007

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code civil

type code civil prom. -- pub. 09/08/2007 numac 2007009692 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Bruges, rendu le 29 mai 2007, à la requête de M. Schnell, Peter,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/07/2007 pub. 09/08/2007 numac 2007012283 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 18/07/2007 pub. 09/08/2007 numac 2007012334 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la prépension conventionnelle

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/08/2007 numac 2007009735 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 31 juillet 2007, M. Van Ingelgem, A., avocat général près la cour d'appel(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/08/2007 numac 2007009734 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 3 août 2007 : Mme Verly, V., assistant au greffe du tribunal de première instance de Nivelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; Mme Mossiat, V., col Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. Le recours en annulation(...) type arrêté ministériel prom. 29/05/2007 pub. 09/08/2007 numac 2007014214 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de membres de la commission chargée de la révision du droit maritime privé et public type arrêté ministériel prom. 13/07/2007 pub. 09/08/2007 numac 2007023132 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission départementale des Stages type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/08/2007 numac 2007023186 source service public federal securite sociale Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de chargement, déchargement et manutention des marchandises dans les ports, débarcadères, entrepôts et stations. - Conseil d'adminis Par arrêté ministériel du 19 juillet 2007 : démission honorable de leur mandat de membre du Cons(...) type arrêté ministériel prom. 06/07/2007 pub. 09/08/2007 numac 2007202474 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2005 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie

décret

type décret prom. 12/07/2007 pub. 09/08/2007 numac 2007202472 source ministere de la region wallonne Décret portant ratification de l'arrêté du 9 février 2006 modifiant, en exécution de l'article 1er du décret-programme du 3 février 2005 de relance économique et de simplification administrative, le décret du 11 juillet 2002 relatif à l'octroi d'une prime à l'intégration de l'e-business dans les petites et moyennes entreprises et les décrets du 11 mars 2004 relatifs respectivement aux incitants régionaux en faveur de grandes entreprises, aux incitants destinés à favoriser les protections de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 09/08/2007 numac 2007031348 source ministere de la region de bruxelles-capitale Admissions au stage. - Nominations Congés pour mission. - Mobilité Par arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** du 26 juin 2007, M. ****, ****(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 09/08/2007 numac 2007031357 source ministere de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Pension Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 juillet 2007, Mme Pulings, Ann,(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 09/08/2007 numac 2007031356 source ministere de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Pension Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2006, Mme Heine, Christ(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2007 pub. 09/08/2007 numac 2007036290 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions à l'appui et en exécution de la politique de participation proportionnelle au marché de l'emploi et de diversité type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2007 pub. 09/08/2007 numac 2007036331 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2006 fixant le statut du personnel des services des autorités flamandes, pour ce qui concerne mobilité interfédérale type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2007 pub. 09/08/2007 numac 2007036337 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et modalités d'agrément et de subventionnement d'organisations d'assistance relative aux loisirs pour personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2007 pub. 09/08/2007 numac 2007036344 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'indemnisation des équipes multidisciplinaires et des experts autorisés

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/07/2007 pub. 09/08/2007 numac 2007202473 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant dérogation temporaire au Chapitre VI du Titre III du Livre Ier de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne

liste

type liste prom. -- pub. 09/08/2007 numac 2007023164 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des médicaments à usage humain auxquels une autorisation de mise sur le marché a été octroyée entre le 1 er mars 2007 et le 31 mars 2007 Pour la consultation du tableau, voir image (...) Liste des médicaments à usage vétérinaire auxquels une autorisation de mise sur le marché (AMM) à é(...)

erratum

type erratum prom. 25/04/2007 pub. 09/08/2007 numac 2007011420 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'assurance obligatoire prévue par l'arrêté royal du 15 décembre 2005 fixant les règles de déontologie du géomètre-expert. - Erratum type erratum prom. 19/06/2007 pub. 09/08/2007 numac 2007023211 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/08/2007 numac 2007009732 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 20 avril 2007, page 21442, ligne 39, lire : « à partir du 1 er juin 2008 » au lieu de : « du 1 er janvier 2008 ». type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/08/2007 numac 2007009733 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier au tribunal du travail de Nivelles : 1, à partir du 1 er février 2008; - greffier adjoint au tribunal du travail d'Hasselt : 1, à partir du 1 er mars 2008; - secrétaire au Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recomma(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 09/08/2007 numac 2007202507 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection de gestionnaires de données (niveau A), d'expression néerlandaise, pour **** (****07014). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, 3290 ****. 4. ****, ****, 2547 ****. (...)
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