29 MAI 2007. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la commission chargée de la révision du droit maritime privé et public

Le Ministre de la Mobilité, Vu les articles 37 et 108 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 27 avril 2007 créant une commission chargée de la révision du droit maritime privé et public;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 avril 2007, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission de Droit maritime, chargée de la révision du droit maritime privé et public : - comme juristes avec connaissance spécifique et une expérience dans le domaine du droit maritime : - le Prof. Dr. Eric Van Hooydonk, professeur principal à l'Université d'Anvers et avocat, qui en assume la présidence; - le Prof. Dr. Leo Delwaide, professeur émérite à l'Université d'Anvers et à l'Université libre de Bruxelles et avocat; - le Prof. Dr. Ralph De Wit, professeur principal à la « Vrije Universiteit Brussel », et professeur invité à l'Université d'Anvers et avocat; - le Prof. Benoît Goemans, professeur invité à l'Université Catholique de Louvain et professeur à l'Université d'Hasselt et avocat; - le Prof. Wim Fransen, professeur invité à l'Université libre de Bruxelles et avocat; - le Prof. Dr. Marc A. Huybrechts, professeur émérite à l'Université d'Anvers et à la « Katholieke Universiteit Leuven », et avocat; - le Prof. Dr. Eduard Somers, professeur à l'Université de Gand et professeur principal à l'Université d'Anvers; - le Prof. Peter Van de Vijver, professeur invité à l'« Hogere Zeevaartschool Antwerpen » et avocat; - M. Herman Lange, en qualité de président de l'Association belge de Droit maritime; - M. Marc Nuytemans, directeur de l'Union royal des Armateurs belges, comme représentant de l'association belge des propriétaires de navires ou fréteurs la plus représentative; - M. Frans Van Rompuy, Directeur-général de la Direction générale Transport maritime du SPF Mobilité et Transports, comme représentant du Ministre auquel appartient la compétence des affaires maritimes et de la navigation.

Art. 2.Cet arrêté entre en vigueur le 29 mai 2007.

Brugge, 29 mai 2007.

R. LANDUYT