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M.B. Index des textes promulgués le 29 mai 2007

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/05/2007 pub. 06/06/2007 numac 2007003298 source service public federal finances Arrêté ministériel remplaçant le modèle d'avis visé à l'article 210bis de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté ministériel prom. 29/05/2007 pub. 06/06/2007 numac 2007003296 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 février 2007 fixant le modèle des avis et informations visés aux articles 93ter et 93quinquies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée et aux articles 433 et 435 du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté ministériel prom. 29/05/2007 pub. 06/06/2007 numac 2007003297 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 13, du 4 mars 1993, relatif aux obligations auxquelles est tenu un assujetti, propriétaire de tout ou partie d'un bien susceptible d'une hypothèque ou titulaire d'un droit réel sur tout ou partie d'un tel bien type arrêté ministériel prom. 29/05/2007 pub. 09/08/2007 numac 2007014214 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de membres de la commission chargée de la révision du droit maritime privé et public type arrêté ministériel prom. 29/05/2007 pub. 31/05/2007 numac 2007022867 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 29/05/2007 pub. 31/05/2007 numac 2007022868 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 29/05/2007 pub. 04/07/2007 numac 2007022879 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 29/05/2007 pub. 07/06/2007 numac 2007201830 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau de Muno traversant des bois soumis au régime forestier type arrêté ministériel prom. 29/05/2007 pub. 26/06/2007 numac 2007202076 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 27 mai 2004 portant agrément des "Côtes de Sambre et Meuse" comme vin de qualité d'appellation d'origine contrôlée V.Q.P.R.D.

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/05/2007 pub. 27/07/2007 numac 2007029133 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 2007 à 2009

circulaire

type circulaire prom. 29/05/2007 pub. 31/05/2007 numac 2007009513 source service public federal justice Circulaire modifiant la circulaire du 23 septembre 2004 relative aux aspects de la loi du 16 juillet 2004 portant le Code de droit international privé concernant le statut personnel

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/05/2007 pub. 31/12/2007 numac 2007027187 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Chaudfontaine type arrêté ministériel prom. 29/05/2007 pub. 31/12/2007 numac 2007027189 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Soumagne type arrêté ministériel prom. 29/05/2007 pub. 31/12/2007 numac 2007027190 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Sprimont type arrêté ministériel prom. 29/05/2007 pub. 31/12/2007 numac 2007027191 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Trooz

document

type document prom. 29/05/2007 pub. 20/06/2007 numac 2007000614 source service public federal interieur Championnat belge de cyclisme 2007 Dérogation aux dispositions statutaires concernant les conditions de travail type document prom. 29/05/2007 pub. 04/07/2007 numac 2007000634 source service public federal interieur Directive ministérielle MFO-2 relative au mécanisme de solidarité entre zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative type document prom. 29/05/2007 pub. 02/10/2009 numac 2009000652 source service public federal interieur Directive ministérielle MFO-2 relative au mécanisme de solidarité entre zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative. - Traduction allemande
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