loi

type loi prom. 28/03/2007 pub. 20/04/2007 numac 2007009352 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 28/03/2007 pub. 20/04/2007 numac 2007009353 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 28/03/2007 pub. 20/04/2007 numac 2007009354 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. -- pub. 20/04/2007 numac 2007022516 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Actualisation 2007-2008 du PRPB L'article 8bis de la Loi du 21 décembre 1998 relative aux normes produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé L'actualisation du premier programme de réduction fédéral fait d'abord le point des actions menées (...) type loi prom. 31/01/2007 pub. 20/04/2007 numac 2007022574 source service public federal securite sociale Loi modifiant la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre générations en vue d'introduire un nouveau système de financement de l'assurance maladie type loi prom. -- pub. 20/04/2007 numac 2007041304 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 3,990 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : (...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 20/04/2007 numac 2007009343 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Bruxelles rendu le 12 septembre 2006, à la requête de : - Mme Cornet, Francine, domiciliée 1731 Zellik, Breugelpark 1/12, a déclaré l'absence de M. Corn(...) type code civil prom. -- pub. 20/04/2007 numac 2007009344 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Liège rendu le 2 mars 2007, à la requête de : - M. Vanhe a déclaré l'absence de M. Vanherf, Marc, né à Tongres le 13 mai 1969, ayant demeuré en dernier lieu(...) type code civil prom. -- pub. 20/04/2007 numac 2007009345 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Liège rendu le 2 mars 2007, à la requête de : - Mlle Now - M. Nowik, André, domicilié à 4000 Liège, rue de la Treille 9, a déclaré l'absence de M. Nowik,(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/03/2007 pub. 20/04/2007 numac 2007003150 source service public federal finances et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal relatif à la contribution de la Belgique à la quatorzième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement type arrêté royal prom. 12/02/2007 pub. 20/04/2007 numac 2007003151 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal finances Arrêté royal relatif à la participation de la Belgique à l'Initiative d'annulation de la dette multilatérale du Fonds africain de Développement type arrêté royal prom. 01/04/2007 pub. 20/04/2007 numac 2007003170 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2007 de pièces commémoratives de 10 et 20 euros en argent et de pièces commémoratives de 12 1/2, 50 et 100 euros en or type arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2007 numac 2007009373 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 avril 2007, sont nommées : - greffier au tribunal du travail de Louvain, Mme Vanmol, A., greffier adjoint principal à ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serm - greffier en chef du tribunal du travail de Termonde, Mme De Smet, A.-M., greffier à ce tribunal. type arrêté royal prom. 20/03/2007 pub. 20/04/2007 numac 2007011139 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 2002 relatif à la portabilité des numéros des utilisateurs finals des services de télécommunications mobiles offerts au public type arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2007 numac 2007012169 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 9 avril 2007, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Liège est accordée à M. Delbovier, Georges, à la fin du L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...) type arrêté royal prom. 09/04/2007 pub. 20/04/2007 numac 2007021036 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques et culturels fédéraux type arrêté royal prom. 13/02/2007 pub. 20/04/2007 numac 2007022414 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux examens sur les capacités entrepreneuriales type arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2007 numac 2007022551 source service public federal securite sociale Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 19 mars 2007, démission honorable de ses fonctions d'administrateur général adj(...) type arrêté royal prom. 09/03/2007 pub. 20/04/2007 numac 2007022571 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.000 EUR à l'ASBL « Forum des Juges de l'Union européenne pour l'Environnement »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/04/2007 pub. 20/04/2007 numac 2007022565 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 16/04/2007 pub. 20/04/2007 numac 2007022570 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 12/03/2007 pub. 20/04/2007 numac 2007027045 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel déterminant les procédures et le Code de comptage de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables et/ou de cogénération type arrêté ministériel prom. 20/03/2007 pub. 20/04/2007 numac 2007031137 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales type arrêté ministériel prom. 23/03/2007 pub. 20/04/2007 numac 2007035545 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 octobre 2003 concernant l'octroi de subventions à l'application de la méthode de production biologique, en application du Programme flamand de Développement rural type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/04/2007 numac 2007201212 source ministere de la region wallonne Energie Un arrêté ministériel du 21 mars 2007 agrée M. Olivier Lamby, domicilié chemin du Cheneux 48, à 4950 Waimes, en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire. Cet agrément, repris sous la référence IS966, est délivré pour une période Un arrêté ministériel du 21 mars 2007 agrée M. Pascal Christiaens, domicilié rue Scoumanne 56, (...)

décret

type décret prom. 22/03/2007 pub. 20/04/2007 numac 2007201223 source ministere de la region wallonne Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et l'Etat fédéral relatif à la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les hommes

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/03/2007 pub. 20/04/2007 numac 2007035526 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux obligations de service public en vue de promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie

liste

type liste prom. -- pub. 20/04/2007 numac 2007201262 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés-aspirants inspection médicale (niveau A), d'expression française, pour le SPF Justice (AFG07006) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de po(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 20/04/2007 numac 2007201264 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médecins auditeurs (niveau A), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG07814) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 20/04/2007 numac 2007201265 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts médicaux - chefs de projet 'Plan d'Urgence sanitaire et d'Intervention' (niveau A), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG07815) Une list(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 20/04/2007 numac 2007201266 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts conseillers en prévention-médecins de travail (niveau A), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG07816) Une liste de 30 lauréats maximum, (...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 20/04/2007 numac 2007201267 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médecins-inspecteurs (niveau A), d'expression française, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (AFG07817) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont (...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 20/04/2007 numac 2007201271 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative des médecins gestionnaires de dossiers (niveau A), d'expression française, pour le Fonds des Maladies professionnelles (AFG07818) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréat(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 20/04/2007 numac 2007201277 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médecins (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Justice (ANG07011) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie.(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 20/04/2007 numac 2007201279 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés-gestionnaires de données (niveau A), d'expression néerlandaise, Direction d'Actuariat et Budget pour l'INAMI (ANG07014) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréa(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 20/04/2007 numac 2007201281 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative des médecins (niveau A), d'expression française, pour le Fonds des Accidents du Travail (AFG07819) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de poi(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

décision du conseil de la concurrence

type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 20/04/2007 numac 2007011161 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Procédure simplifiée. - Décision n° 2007-C/C-11-AUD du 3 avril 2007. Affaire CONC-C/C-07/0006 - ALE/SOCOLIE. - Loi sur la protection de la concurrence économique coordonnée le 15 septembre 2006 , article(...) 1. Le 23 février 2007, l'Auditorat a reçu notification, conformément à l'article 9, § 1 er(...)

circulaire

type circulaire prom. 26/03/2007 pub. 20/04/2007 numac 2007027044 source ministere de la region wallonne Circulaire relative à la médiation de dettes Modifications des dispositions réglementaires

document

type document prom. -- pub. 20/04/2007 numac 2007042004 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour la consultation du tableau, voir image

approbations

type approbations prom. -- pub. 20/04/2007 numac 2007095220 source commission bancaire, financiere et des assurances Acte d'approbation d'un transfert total des droits et obligations d'une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 20 février 2007, est approuvée la convent La cession approuvée par la Commission bancaire, financière et des Assurances est réalisée valablem(...)

communication

type communication prom. -- pub. 20/04/2007 numac 2007095219 source commission bancaire, financiere et des assurances Information d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique par des entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financièr Ce transfert a été approuvé au Royaume-Uni par la « High Court » le 29 novembre 2006. La cession(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 20/04/2007 numac 2007201101 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 092954 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchet Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 20/04/2007 numac 2007201102 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 092959 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 20/04/2007 numac 2007201103 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 083242 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 20/04/2007 numac 2007201107 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 083243 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 20/04/2007 numac 2007201105 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 063214 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 20/04/2007 numac 2007201106 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 092958 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 20/04/2007 numac 2007201109 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 063215 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 20/04/2007 numac 2007201112 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 083237 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 20/04/2007 numac 2007201110 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 092960 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 20/04/2007 numac 2007201111 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 092953 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 20/04/2007 numac 2007201115 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 067801 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 20/04/2007 numac 2007201114 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 083240 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 20/04/2007 numac 2007201113 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 083239 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 20/04/2007 numac 2007201119 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 038167 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 20/04/2007 numac 2007201117 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 067802 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 20/04/2007 numac 2007201118 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 076168 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...)

erratum

type erratum prom. 06/09/2006 pub. 20/04/2007 numac 2007201214 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation des biens immeubles à Wanze. - Erratum

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 20/04/2007 numac 2007201261 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants administratifs, fonction généraliste, groupe de qualification 1 (niveau 2), d'expression française, pour le Ministère de la Communauté française (AFC07003) Une liste de 500 lauréats maximum, valable quat(...) Le candidat doit remplir, à la date de son affectation, e.a. la condition suivante : être Belge ou (...) type communication du selor prom. -- pub. 20/04/2007 numac 2007201263 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs de projet (niveau A) de la cellule « Activité médicale dans les hôpitaux », d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG07812) Une liste de 15 l(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type communication du selor prom. -- pub. 20/04/2007 numac 2007201280 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants techniques champs d'essai (niveau D), d'expression néerlandaise, pour le « Instituut voor Landbouw- en Visserijonderzoek » de l'Administration flamande (ANV07018) Une liste de 20 lauréats maximum, valabl(...) Le candidat doit remplir, à la date de son affectation, e.a. la condition suivante : être Belge ou (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2007 numac 2007012167 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 9 avril 2007, Mme Tavernier, Hedwige, est nommée juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Tournai en remplacement de M. Lampe, Hugues, dont elle achèvera le man type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2007 numac 2007012168 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 9 avril 2007, M. Hustinx, Guy-Michel, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège en remplacement de M. Jeukens, Benoît, dont il achèvera le mandat

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/04/2007 numac 2007009374 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier au tribunal du travail de Termonde : 1; - greffier adjoint au tribunal du travail de Louvain : 1; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand : 1, à pa(...)

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