publié le 20 avril 2007
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation des biens immeubles à Wanze. - Erratum
- source
- ministere wallon de l'equipement et des transports
- numac
- 2007201214
- pub.
- 20/04/2007
- prom.
- 06/09/2006
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
6 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation des biens immeubles à Wanze. - Erratum
L'arrêté ministériel susmentionné, publié dans le Moniteur belge du 11 avril 2007, à la page 20112, est daté du 6 septembre 2006.