2 MARS 2007. - Arrêté royal relatif à la contribution de la Belgique à la quatorzième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 30 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/01/2007 pub. 19/02/2007 numac 2007003048 source service public federal finances et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi relative à la contribution de la Belgique à la quatorzième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement fermer relative à la contribution de la Belgique à la quatorzième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement, notament l'article 2;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Notre Ministre des Finances est autorisé à notifier à l'Association internationale de Développement le consentement de la Belgique d'octroyer une contribution d'un montant maximum de 222 millions d'euros à l'Association internationale de Développement conformément à la résolution n° 209 adoptée le 13 avril 2005 par le Conseil des Gouverneurs de ladite Association.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 mars 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires étrangères, K. DE GUCHT Le Ministre des Finances, D. REYNDERS