loi

type loi prom. 10/05/2006 pub. 03/11/2006 numac 2006015086 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon sur la sécurité sociale, signée à Bruxelles le 23 février 2005 (2) type loi prom. -- pub. 03/11/2006 numac 2006018138 source chambres federales Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques. - Les dépenses électorales engagées par les partis politiques et les candidats individuels pour les élections des Chambres législatives fédérales du 18 mai Conformément à l'article 12, § 3, de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au c(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 03/11/2006 numac 2006054383 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** **** ****, **** **** Joseph, célibataire, né à **** **** de statuer sur la demande de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaine(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2006 numac 2006009868 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 19 octobre 2006, sont nommées : - greffier au tribunal de première instance d'Anvers, Mme De Vos, A., greffier adjoint à ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2006 numac 2006009870 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 octobre 2006, Mme Thirifays, S., licenciée en droit, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège. Elle est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de pr Par arrêté royal du 23 octobre 2006, M. Van Ransbeeck, R., stagiaire judiciaire dans l'arrondis(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2006 numac 2006009869 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 23 octobre 2006 : - M. Monard, E., juge suppléant honoraire au tribunal de commerce d'Hasselt, est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne; - M. Maes, Th., président honoraire au type arrêté royal prom. 15/05/2006 pub. 03/11/2006 numac 2006012122 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, concernant l'approbation des montants, fixés en exécution de l'article 13 de la convention collective de travail du 18 octobre 2004 et 20 avril 2005 modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds professionnel de la marine marchande" et la fixation des montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales à percevoir en exécution de la convention collective de travail du 20 avril 2005 (74708/CO/316) (1) type arrêté royal prom. 17/10/2006 pub. 03/11/2006 numac 2006023039 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre type arrêté royal prom. 25/10/2006 pub. 03/11/2006 numac 2006023040 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2005 fixant les normes auxquelles une banque de sang hospitalière doit répondre pour être agréée type arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2006 numac 2006202049 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative au paiement de primes à l'emploi pour l'emploi de marins subalternes inscrits au Pool belge des marins type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 03/11/2006 numac 2006202797 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, visant à exclure les entreprises qui occupent des marins inscrits au Pool des Marins sur des navires courte distance qui naviguent sous pavillon belge, de certaines conventions collectives de travail conclues au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 03/11/2006 numac 2006203017 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1^er février 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, concernant la convention collective de travail pour les capitaines et officiers inscrits au Pool belge des marins de la marine marchande, occupés par une société belge type arrêté royal prom. 17/10/2006 pub. 03/11/2006 numac 2006203532 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 27 juillet 1990 organisant le transfert de maisons de garde forestiers et de bâtiments situés dans les bois soumis au régime forestier, de l'Etat à la Région wallonne type arrêté royal prom. 17/10/2006 pub. 03/11/2006 numac 2006203531 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 organisant le transfert de la propriété de parcs et bois de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/10/2006 pub. 03/11/2006 numac 2006011455 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 25/10/2005 pub. 03/11/2006 numac 2006031544 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale type arrêté ministériel prom. 27/10/2006 pub. 03/11/2006 numac 2006036802 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 janvier 2006 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 06/10/2006 pub. 03/11/2006 numac 2006203622 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 09 et 12 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 05/10/2006 pub. 03/11/2006 numac 2006203621 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 05/10/2006 pub. 03/11/2006 numac 2006203620 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 05 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 12/10/2006 pub. 03/11/2006 numac 2006203626 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 12/10/2006 pub. 03/11/2006 numac 2006203624 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 12/10/2006 pub. 03/11/2006 numac 2006203623 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 12 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 12/10/2006 pub. 03/11/2006 numac 2006203625 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 18/10/2006 pub. 03/11/2006 numac 2006203628 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 17/10/2006 pub. 03/11/2006 numac 2006203630 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 19 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 12/10/2006 pub. 03/11/2006 numac 2006203627 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 et réallocation entre le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 18/10/2006 pub. 03/11/2006 numac 2006203629 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 18/10/2006 pub. 03/11/2006 numac 2006203632 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006

ordonnance

type ordonnance prom. 20/10/2006 pub. 03/11/2006 numac 2006031546 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'article 74, § 2, du Code électoral communal bruxellois type ordonnance prom. 20/10/2006 pub. 03/11/2006 numac 2006031555 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance établissant un cadre pour la politique de l'eau

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/09/2006 pub. 03/11/2006 numac 2006029180 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'accès aux documents administratifs au sein de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/09/2006 pub. 03/11/2006 numac 2006029181 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au congé pour interruption de carrière dans les Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 03/11/2006 numac 2006031527 source ministere de la region de bruxelles-capitale Admissions au stage. - Nominations Mobilité. - Annulation. - Démission. - Disponibilité Par arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** du 3 juillet 2006, M. **** ****, (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/10/2006 pub. 03/11/2006 numac 2006031547 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/08/2006 pub. 03/11/2006 numac 2006031551 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires et agents de la direction des monuments et des sites chargés de la surveillance du respect des dispositions du Code bruxellois de l'aménagement du territoire type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 03/11/2006 numac 2006031548 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément des auteurs de projets de plans communaux de développement. - Approbation Trois arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 octobre 2006 accordent, pour une durée de cinq ans, l'agrément en tant qu'auteur de projets

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/09/2006 pub. 03/11/2006 numac 2006036644 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 1989 déterminant les cours généraux, les cours artistiques, les cours techniques et les cours pratiques dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein et dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein qui fonctionnent comme centres d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel organisés ou subventionnés par la Communauté flamande, à l'exception des établissements d'enseignement secondaire spécial

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/09/2006 pub. 03/11/2006 numac 2006203377 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de l'appel à candidatures des représentants d'opérateurs culturels visés à l'article 28, § 2, 7° du décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, à la promotion et au renforcement des collaborations entre la Culture et l'Enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/07/2006 pub. 03/11/2006 numac 2006203375 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 03/11/2006 numac 2006203378 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un jury chargé de procéder aux examens pour la délivrance du certificat d'aptitude à l'éducation des enfants anormaux

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 03/11/2006 numac 2006203500 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 007551 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 03/11/2006 numac 2006203498 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 007558 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 03/11/2006 numac 2006203499 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 007546 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 03/11/2006 numac 2006203502 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 007418 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 03/11/2006 numac 2006203504 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 007521 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 03/11/2006 numac 2006203503 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 007469 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 03/11/2006 numac 2006203501 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 007566 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 03/11/2006 numac 2006203506 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DK 004038 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 03/11/2006 numac 2006203508 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 042176 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 03/11/2006 numac 2006203505 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 007663 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 03/11/2006 numac 2006203507 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DK 004039 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 03/11/2006 numac 2006203509 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 230603 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 03/11/2006 numac 2006203510 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 006850 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/11/2006 numac 2006203573 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 30 août 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , remplace la carte annexée à l'arrêté ministériel du 19 juin 1995 délimitant le périmètre Cette carte peut être consultée auprès de l'administration communale de et à Andenne. ATH. -(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/11/2006 numac 2006009867 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier à la justice de paix du premier canton de Huy : 1; - greffier adjoint : - au tribunal de première instance d'Anvers : 1, à partir du 1 er janvier 2007; - aux tribunaux du travai - rédacteur au greffe : - du tribunal de première instance de Malines : 1; - de la justice(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/11/2006 numac 2006009877 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrée en vigueur le 1 er janvier 2004 Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 03/11/2006 numac 2006018141 source comite permanent de controle des services Recrutement d'un commissaire-auditeur issu des services d'inspection spéciale et constitution d'une réserve de recrutement Le Comité permanent de contrôle des services de police, institué par la loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle(...) En vue de poursuivre l'exécution de ses diverses tâches de manière optimale, le Comité permanent P (...) type recrutement prom. -- pub. 03/11/2006 numac 2006018140 source comite permanent de controle des services Recrutement de deux commissaires auditeurs analystes de niveau A et constitution d'une réserve de recrutement Le Comité permanent de contrôle des services de police, institué par la loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services(...) Pour continuer à assurer ces diverses missions à un degré optimal, le Comité permanent P organise u(...) type recrutement prom. -- pub. 03/11/2006 numac 2006018142 source comite permanent de controle des services Recrutement de trois commissaires auditeurs et constitution d'une réserve de recrutement Le Comité permanent de contrôle des services de police, institué par la loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de ****(...) En vue de poursuivre l'exécution de ses diverses tâches de manière optimale, le Comité permanent P (...) type recrutement prom. -- pub. 03/11/2006 numac 2006018143 source comite permanent de controle des services Recrutement d'un commissaire-auditeur juriste et constitution d'une réserve de recrutement Le Comité permanent de contrôle des services de police, institué par la loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de re(...) Pour continuer à assurer ces diverses missions à un degré optimal, le Comité permanent P organise u(...) type recrutement prom. -- pub. 03/11/2006 numac 2006203662 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection d'assistants techniques (m/f) (niveau D), d'expression néerlandaise, pour «*****» de l'administration flamande (****060(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. **** ****, ****, 9500 ****(...)

document

type document prom. -- pub. 03/11/2006 numac 2006000875 source service public federal interieur Elections communales de Comines-Warneton. - Recours Un recours a té introduit au Collège des Gouverneurs de province par M. David Werquin. En cause : élections communales de Comines-Warneton. Toute personne peut prendre connaissance de la

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy