publié le 03 novembre 2006
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 23 octobre 2006 : - M. Monard, E., juge suppléant honoraire au tribunal de commerce d'Hasselt, est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne; - M. Maes, Th., président honoraire au
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 23 octobre 2006 : - M. Monard, E., juge suppléant honoraire au tribunal de commerce d'Hasselt, est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne; - M. Maes, Th., président honoraire au tribunal de commerce d'Anvers, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.