MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 30 août 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , remplace la carte annexée à l'arrêté ministériel du 19 juin 1995 délimitant le périmètre du territoire communal de la commune d'Andenne par la carte qui lui est annexée.

Cette carte peut être consultée auprès de l'administration communale de et à Andenne.

ATH. - Un arrêté ministériel du 30 août 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , remplace la carte annexée à l'arrêté ministériel du 13 décembre 1976 délimitant le périmètre du territoire communal de la commune d'Ath par la carte qui lui est annexée.

Cette carte peut être consultée auprès de l'administration communale de et à Ath.

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 30 août 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, remplace la carte annexée à l'arrêté ministériel du 12 juin 2003 délimitant le périmètre du territoire communal de la commune de Beaumont par la carte qui lui est annexée.

Cette carte peut être consultée auprès de l'administration communale de et à Beaumont.

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 30 août 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , remplace la carte annexée à l'arrêté ministériel du 14 mars 2000 délimitant le périmètre du territoire communal de la commune de Beloeil par la carte qui lui est annexée.

Cette carte peut être consultée auprès de l'administration communale de et à Beloeil.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 30 août 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , remplace la carte annexée à l'arrêté ministériel du 13 décembre 1976 délimitant le périmètre du territoire communal de la commune de Binche par la carte qui lui est annexée.

Cette carte peut être consultée auprès de l'administration communale de et à Binche.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 30 août 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , remplace la carte annexée à l'arrêté ministériel du 27 avril 2004 délimitant le périmètre du territoire communal de la commune de Chièvres par la carte qui lui est annexée.

Cette carte peut être consultée auprès de l'administration communale de et à Chièvres.

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 30 août 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , remplace la carte annexée à l'arrêté ministériel du 13 décembre 1976 délimitant le périmètre du territoire communal de la commune de Chimay par la carte qui lui est annexée.

Cette carte peut être consultée auprès de l'administration communale de et à Chimay.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 30 août 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , remplace la carte annexée à l'arrêté ministériel du 14 mars 2003 délimitant le périmètre du territoire communal de la commune de Ciney par la carte qui lui est annexée.

Cette carte peut être consultée auprès de l'administration communale de et à Ciney.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 30 août 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , remplace la carte annexée à l'arrêté ministériel du 26 septembre 1988 délimitant le périmètre du territoire communal de la commune de Couvin par la carte qui lui est annexée.

Cette carte peut être consultée auprès de l'administration communale de et à Couvin.

COUVIN (MARIEMBOURG). - Un arrêté ministériel du 30 août 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , remplace la carte annexée à l'arrêté ministériel du 26 juin 2003 délimitant le périmètre du territoire communal de la commune de Couvin (Mariembourg) par la carte qui lui est annexée.

Cette carte peut être consultée auprès de l'administration communale de et à Couvin (Mariembourg).

DINANT. - Un arrêté ministériel du 30 août 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , remplace la carte annexée à l'arrêté ministériel du 16 janvier 2002 délimitant le périmètre du territoire communal de la commune de Dinant par la carte qui lui est annexée.

Cette carte peut être consultée auprès de l'administration communale de et à Dinant.

DINANT (BOUVIGNES). - Un arrêté ministériel du 30 août 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , remplace la carte annexée à l'arrêté ministériel du 6 mars 1991 délimitant le périmètre du territoire communal de la commune de Dinant (Bouvignes) par la carte qui lui est annexée.

Cette carte peut être consultée auprès de l'administration communale de et à Dinant (Bouvignes).

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 30 août 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , remplace la carte annexée à l'arrêté ministériel du 14 mars 2000 délimitant le périmètre du territoire communal de la commune de Ecaussinnes par la carte qui lui est annexée.

Cette carte peut être consultée auprès de l'administration communale de et à Ecaussinnes.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 30 août 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , remplace la carte annexée à l'arrêté ministériel du 19 mars 2002 délimitant le périmètre du territoire communal de la commune de Fleurus par la carte qui lui est annexée.

Cette carte peut être consultée auprès de l'administration communale de et à Fleurus.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 30 août 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , remplace la carte annexée à l'arrêté ministériel du 14 mars 2000 délimitant le périmètre du territoire communal de la commune de Florennes par la carte qui lui est annexée.

Cette carte peut être consultée auprès de l'administration communale de et à Florennes.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 30 août 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , remplace la carte annexée à l'arrêté ministériel du 25 novembre 2002 délimitant le périmètre du territoire communal de la commune de Fontaine-l'Evêque par la carte qui lui est annexée.

Cette carte peut être consultée auprès de l'administration communale de et à Fontaine-l'Evêque.

FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 30 août 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , remplace la carte annexée à l'arrêté ministériel du 11 septembre 2000 délimitant le périmètre du territoire communal de la commune de Frasnes-lez-Anvaing par la carte qui lui est annexée.

Cette carte peut être consultée auprès de l'administration communale de et à Frasnes-lez-Anvaing.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 30 août 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , remplace la carte annexée à l'arrêté ministériel du 14 novembre 1997 délimitant le périmètre du territoire communal de la commune de Gerpinnes par la carte qui lui est annexée.

Cette carte peut être consultée auprès de l'administration communale de et à Gerpinnes.

HAM-SUR-HEURE-NALINNES. - Un arrêté ministériel du 30 août 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , remplace la carte annexée à l'arrêté ministériel du 5 novembre 2002 délimitant le périmètre du territoire communal de la commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes par la carte qui lui est annexée.

Cette carte peut être consultée auprès de l'administration communale de et à Ham-sur-Heure-Nalinnes.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 30 août 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , remplace la carte annexée à l'arrêté ministériel du 8 février 2002 délimitant le périmètre du territoire communal de la commune de Lessines par la carte qui lui est annexée.

Cette carte peut être consultée auprès de l'administration communale de et à Lessines.

LOBBES. - Un arrêté ministériel du 30 août 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , remplace la carte annexée à l'arrêté ministériel du 12 juin 2003 délimitant le périmètre du territoire communal de la commune de Lobbes par la carte qui lui est annexée.

Cette carte peut être consultée auprès de l'administration communale de et à Lobbes.

MERBES-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 30 août 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , remplace la carte annexée à l'arrêté ministériel du 14 mars 2003 délimitant le périmètre du territoire communal de la commune de Merbes-le-Château par la carte qui lui est annexée.

Cette carte peut être consultée auprès de l'administration communale de et à Merbes-le-Château.

MONS. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2005 reconnaît le périmètre de l'opération de revitalisation urbaine de la rue de la Halle, à Mons.

MONS. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2005 reconnaît le périmètre de l'opération de revitalisation urbaine de la rue de la Clé, à Mons.

MONS. - Un arrêté ministériel du 30 août 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , remplace la carte annexée à l'arrêté ministériel du 13 décembre 1976 délimitant le périmètre du territoire communal de la commune de Mons par la carte qui lui est annexée.

Cette carte peut être consultée auprès de l'administration communale de et à Mons.

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 30 août 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , remplace la carte annexée à l'arrêté ministériel du 27 juillet 2000 délimitant le périmètre du territoire communal de la commune de Morlanwelz par la carte qui lui est annexée.

Cette carte peut être consultée auprès de l'administration communale de et à Morlanwelz.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 30 août 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , remplace la carte annexée à l'arrêté ministériel du 28 mars 1995 délimitant le périmètre du territoire communal de la commune de Namur par la carte qui lui est annexée.

Cette carte peut être consultée auprès de l'administration communale de et à Namur.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 30 août 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , remplace la carte annexée à l'arrêté ministériel du 28 juin 2005 délimitant le périmètre du territoire communal de la commune de Péruwelz par la carte qui lui est annexée.

Cette carte peut être consultée auprès de l'administration communale de et à Péruwelz.

PERUWELZ (BON-SECOURS). - Un arrêté ministériel du 30 août 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , remplace la carte annexée à l'arrêté ministériel du 1er juin 2005 délimitant le périmètre du territoire communal de la commune de Péruwelz (Bon-Secours) par la carte qui lui est annexée.

Cette carte peut être consultée auprès de l'administration communale de et à Péruwelz (Bon-Secours).

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 30 août 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , remplace la carte annexée à l'arrêté ministériel du 4 novembre 2003 délimitant le périmètre du territoire communal de la commune de Philippeville par la carte qui lui est annexée.

Cette carte peut être consultée auprès de l'administration communale de et à Philippeville.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 30 août 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , remplace la carte annexée à l'arrêté ministériel du 6 octobre 1997 délimitant le périmètre du territoire communal de la commune de Profondeville par la carte qui lui est annexée.

Cette carte peut être consultée auprès de l'administration communale de et à Profondeville.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 30 août 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , remplace la carte annexée à l'arrêté ministériel du 28 juillet 1986 délimitant le périmètre du territoire communal de la commune de Rochefort par la carte qui lui est annexée.

Cette carte peut être consultée auprès de l'administration communale de et à Rochefort.

SAMBREVILLE (AUVELAIS). - Un arrêté ministériel du 30 août 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , remplace la carte annexée à l'arrêté ministériel du 4 décembre 2003 délimitant le périmètre du territoire communal de la commune de Sambreville (Auvelais) par la carte qui lui est annexée.

Cette carte peut être consultée auprès de l'administration communale de et à Sambreville (Auvelais).

SAMBREVILLE (TAMINES). - Un arrêté ministériel du 30 août 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , remplace la carte annexée à l'arrêté ministériel du 4 décembre 2003 délimitant le périmètre du territoire communal de la commune de Sambreville (Tamines) par la carte qui lui est annexée.

Cette carte peut être consultée auprès de l'administration communale de et à Sambreville (Tamines).

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 30 août 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , remplace la carte annexée à l'arrêté ministériel du 17 avril 2000 délimitant le périmètre du territoire communal de la commune de Seneffe par la carte qui lui est annexée.

Cette carte peut être consultée auprès de l'administration communale de et à Seneffe.

SENEFFE (FELUY). - Un arrêté ministériel du 30 août 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , remplace la carte annexée à l'arrêté ministériel du 26 juin 2000 délimitant le périmètre du territoire communal de la commune de Seneffe (Feluy) par la carte qui lui est annexée.

Cette carte peut être consultée auprès de l'administration communale de et à Seneffe (Feluy).

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 30 août 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , remplace la carte annexée à l'arrêté ministériel du 13 décembre 1976 délimitant le périmètre du territoire communal de la commune de Soignies par la carte qui lui est annexée.

Cette carte peut être consultée auprès de l'administration communale de et à Soignies.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 30 août 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , remplace la carte annexée à l'arrêté ministériel du 13 décembre 1976 délimitant le périmètre du territoire communal de la commune de Thuin par la carte qui lui est annexée.

Cette carte peut être consultée auprès de l'administration communale de et à Thuin.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 30 août 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , remplace la carte annexée à l'arrêté ministériel du 13 décembre 1976 délimitant le périmètre du territoire communal de la commune de Tournai par la carte qui lui est annexée.

Cette carte peut être consultée auprès de l'administration communale de et à Tournai.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 30 août 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , remplace la carte annexée à l'arrêté ministériel du 28 juillet 1986 délimitant le périmètre du territoire communal de la commune de Walcourt par la carte qui lui est annexée.

Cette carte peut être consultée auprès de l'administration communale de et à Walcourt.

WALCOURT (THY-LE-CHATEAU). - Un arrêté ministériel du 30 août 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , remplace la carte annexée à l'arrêté ministériel du 29 septembre 2004 délimitant le périmètre du territoire communal de la commune de Walcourt (Thy-le-Château) par la carte qui lui est annexée.

Cette carte peut être consultée auprès de l'administration communale de et à Walcourt (Thy-le-Château).