publié le 03 novembre 2006
Elections communales de Comines-Warneton. - Recours Un recours a té introduit au Collège des Gouverneurs de province par M. David Werquin. En cause : élections communales de Comines-Warneton. Toute personne peut prendre connaissance de la
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Elections communales de Comines-Warneton. - Recours Un recours a té introduit au Collège des Gouverneurs de province par M. David Werquin.
En cause : élections communales de Comines-Warneton.
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Comines-Warneton (article 10 de l'arrêté royal du 6 septembre 1988 fixant les modalités de fonctionnement du Collège des Gouverneurs de province institué par l'article 131bis de la loi provinciale.