publié le 03 novembre 2006
Agrément des auteurs de projets de plans communaux de développement. - Approbation Trois arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 octobre 2006 accordent, pour une durée de cinq ans, l'agrément en tant qu'auteur de projets
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2006031548
- pub.
- 03/11/2006
- prom.
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- moniteur
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Agrément des auteurs de projets de plans communaux de développement. - Approbation Trois arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 octobre 2006 accordent, pour une durée de cinq ans, l'agrément en tant qu'auteur de projets de plans communaux de développement au bureau AGORA représenté par M. J.-L. Quoistiaux, au bureau COOPARCH-RU SCRL représenté par M. J. de Salle et au bureau STRATEC représenté par M. H. Duchâteau.