loi

type loi prom. -- pub. 16/10/2006 numac 2006003476 source service public federal finances Administration de la T.V.A. de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de ven(...) Ville de Pérulwelz Un terrain sis chemin de Wiers, cadastré ou l'ayant été Péruwelz 1 re type loi prom. -- pub. 16/10/2006 numac 2006003479 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de ve(...) Commune de Silly Terrain en 4 lots, sis rue de la Station, cadastré ou l'ayant été Silly 1 (...) type loi prom. -- pub. 16/10/2006 numac 2006003483 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des Domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Charleroi (ex Ma(...) Rue des Hiercheuses, un terrain d'une contenance suivant mesurage de 61 a 12 ca, cadastré ou l'ayan(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/10/2006 pub. 16/10/2006 numac 2006011438 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le mode de calcul et de perception de la contribution d'APETRA type arrêté royal prom. 04/10/2006 pub. 16/10/2006 numac 2006011439 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant le fonctionnement et les autres compétences du conseil d'administration d'APETRA, ainsi que des incompatibilités avec le mandat de membre du conseil d'administration d'APETRA type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2006 numac 2006012482 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 5 octobre 2006 démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand est accordée à M. Uyttenhove, Walter à la fin du mois de L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2006 numac 2006012483 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 5 octobre 2006, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles est accordée à M. De Vadder, Alfons à la fin du mo L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...) type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 16/10/2006 numac 2006014231 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne type arrêté royal prom. 26/09/2006 pub. 16/10/2006 numac 2006023023 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la majoration du montant du financement alternatif du coût des titres-services pour l'année 2006 type arrêté royal prom. 26/09/2006 pub. 16/10/2006 numac 2006023025 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2006 la majoration du montant du financement alternatif en vue de financer l'accord de coopération relatif à l'économie sociale type arrêté royal prom. 26/09/2006 pub. 16/10/2006 numac 2006023024 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2006 le montant de la majoration du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 02/10/2006 pub. 16/10/2006 numac 2006023063 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la démission et à la nomination du suppléant du commissaire du gouvernement auprès du conseil national de l'Ordre des architectes type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 16/10/2006 numac 2006202800 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la flexibilité type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 16/10/2006 numac 2006202817 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification et à la coordination du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 16/10/2006 numac 2006202826 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, modifiant la convention collective de travail du 12 juin 1997 relative aux statuts du "Fonds social des entreprises de carrosserie" type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 16/10/2006 numac 2006202918 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prime de fin d'année en exécution de l'article 4 de l'accord national 2005-2006 du 26 mai 2005

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/09/2006 pub. 16/10/2006 numac 2006023022 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Liège type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/10/2006 numac 2006023056 source service public federal securite sociale Agréation d'un secrétariat social d'employeurs Par arrêté ministériel du 28 septembre 2006, qui produit ses effets le 1e janvier 2006, le secrétariat social d' employeurs « Abante VZW », dont le siège social est établi à Turnhout, est agréé. type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/10/2006 numac 2006203288 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 11 septembre 2006 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 11 septembre 2006, la SA Trans-Leuzoise en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrê Un arrêté ministériel du 13 septembre 2006 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 1(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/10/2006 numac 2006203289 source ministere de la region wallonne Energie Un arrêté ministériel du 20 septembre 2006 agrée la NV Climatec Services dont le siège social est établi chaussée de Bruxelles 430, à 3090 Overijse, en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire. Cet agrément, repris sous la référ Un arrêté ministériel du 20 septembre 2006 agrée la SPRL Gosin & fils dont le siège social (...)

décret

type décret prom. 30/06/2006 pub. 16/10/2006 numac 2006036295 source autorite flamande Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 16/10/2006 numac 2006031513 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006, est entamée la pr(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/06/2006 pub. 16/10/2006 numac 2006036542 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation partielle du domaine politique de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2006 pub. 16/10/2006 numac 2006036589 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'aide à des projets de stimulation de l'innovation, de conseil technologique et de recherche collective à la demande de Partenariats flamands d'Innovation type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/09/2006 pub. 16/10/2006 numac 2006036618 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.90 pour l'année budgétaire 2006 type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/09/2006 pub. 16/10/2006 numac 2006036658 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2001 fixant les conditions de subventionnement des mesures de lutte de petite envergure contre l'érosion exécutées par les communes type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2006 pub. 16/10/2006 numac 2006036657 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence professionnelle type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/09/2006 pub. 16/10/2006 numac 2006036671 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2005-2006 du Parlement flamand

agrément

type agrément prom. -- pub. 16/10/2006 numac 2006014229 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a d Pour la consultation du tableau, voir image

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 16/10/2006 numac 2006011435 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Institut belge de normalisation Enquête publique L'Institut belge de normalisation (IBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après. Ce projet peut être obtenu contre paiement de son prix à l'Institut belge de normalisat(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées à l'IBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.

décret

type décret prom. -- pub. 16/10/2006 numac 2006020071 source parlement francophone bruxellois Convocation Mardi 17 octobre 2006, à 14 heures (rue du Lombard 69, salle 201) Session ordinaire 2006-2007, n° 39 Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Ordre du j(...) 1. Projet de décret portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèq(...)

erratum

type erratum prom. 30/06/2006 pub. 16/10/2006 numac 2006029144 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Ecoles. - Errata type erratum prom. 30/06/2006 pub. 16/10/2006 numac 2006029175 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'accès aux études à l'université pour les porteurs de grades académiques délivrés hors université. - Erratum

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 16/10/2006 numac 2006203206 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Robert Versluys en zoon » en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 16/10/2006 numac 2006203207 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Michel Prevot en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

décret

type décret prom. -- pub. 16/10/2006 numac 2006203209 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Sita Recycling Services West » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-pr(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 16/10/2006 numac 2006203219 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Schwede Transport » en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 16/10/2006 numac 2006203216 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Oevertrans » en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 16/10/2006 numac 2006203218 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Emiel Kets en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 16/10/2006 numac 2006203217 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de Mme Wendy Kets en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 16/10/2006 numac 2006203220 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF H.M.I. Buscher » en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/06/2006 pub. 16/10/2006 numac 2006203322 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Liège la gestion des terrains de la Région wallonne constituant le port de Loën, sis rive gauche du Canal Albert à Visé type arrêté ministériel prom. 20/07/2006 pub. 16/10/2006 numac 2006203324 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 décembre 2005 relatif à l'expropriation de terrains situés sur le territoire de la commune d'Oupeye type arrêté ministériel prom. 06/07/2006 pub. 16/10/2006 numac 2006203323 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant désaffectation de biens sis sur le territoire de la ville de Namur dans la zone portuaire du Bon-Dieu type arrêté ministériel prom. 21/09/2006 pub. 16/10/2006 numac 2006203325 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel confiant au Port autonome du Centre et de l'Ouest la gestion de biens situés sur le territoire de la commune de Seneffe

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2006 numac 2006009792 source service public federal justice Service d'encadrement P & O. - Nomination Par arrêté royal du 6 juillet 2006, M. François-Xavier Moor, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er aoû La filière de métiers Population et Sécurité est attribuée à ladite personne à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2006 numac 2006009798 source service public federal justice Service d'encadrement P & O. - Nomination Par arrêté royal du 6 juillet 2006, M. Pieter Druyts, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er janvier La filière de métiers Normes juridiques et Litiges est attribuée à ladite personne à partir du 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2006 numac 2006009797 source service public federal justice Service d'encadrement P & O. - Nomination Par arrêté royal du 6 juillet 2006, Mme Tine De Meulenaer, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er j La filière de métiers Normes juridiques et Litiges est attribuée à ladite personne à partir du 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2006 numac 2006009799 source service public federal justice Service d'encadrement P & O. - Nomination Par arrêté royal du 6 juillet 2006, M. Koenraad Allemeersch, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er La filière de métiers Normes juridiques et Litiges est attribuée à ladite personne à partir du 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2006 numac 2006009805 source service public federal justice Service d'encadrement P & O. - Nomination Par arrêté royal du 6 juillet 2006, M. Félix Nkundabagenzi, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 15 octobre 2005. La filière de métiers Population et Sécurité est attribuée à ladite personne à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2006 numac 2006009823 source service public federal justice Service d'Encadrement P & O. - Nomination Par arrêté royal du 5 mars 2006, M. Gerd Cleynhens, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er septembre Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2006 numac 2006009824 source service public federal justice Service d'encadrement P & O. - Nomination Par arrêté royal du 5 mars 2006, M. Peter Naessens, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er janvier 2 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2006 numac 2006012484 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 5 octobre 2006, Mme Desmit, Anne est nommée conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand en remplacement de M. Blat-Muylaert, Vladimir dont elle achèvera l

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/10/2006 numac 2006009830 source service public federal justice Huissiers de justice. - Places vacantes - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Tongres : 1 . Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par une double lettre recommandée à la(...) Il adresse, également par recommandé, une copie de sa requête, accompagnée de son dossier, comprena(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/10/2006 numac 2006012486 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles, en remplacement de M. Alfons De Vadder à partir du 10 janvier 2007 Les or Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/10/2006 numac 2006012485 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand, en remplacement de M. Walter Uyttenhove à partir du 9 février 2007 Les organisa Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. -- pub. 16/10/2006 numac 2006203208 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Sita Ecoservice Nederland » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 16/10/2006 numac 2006203210 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Sita Ecoservice Treatment » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux

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