PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS

Convocation (1) Mardi 17 octobre 2006, à 14 heures (rue du Lombard 69, salle 201) Session ordinaire 2006-2007, n° 39 Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Ordre du jour 1. Projet de décret portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le grand-duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, au Protocole, à l'Acte et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 avril 2005. - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposé de Mme Françoise Dupuis, Ministre en charge des Relations internationales. - Discussion générale. - Examen et vote des articles. - Vote sur l'ensemble du projet. 2. Divers. _______ Note (1) Dans les conditions de l'article 20 du Règlement, les réunions des commissions sont publiques.