publié le 16 octobre 2006
Service d'encadrement P & O. - Nomination Par arrêté royal du 6 juillet 2006, M. François-Xavier Moor, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er aoû La filière de métiers Population et Sécurité est attribuée à ladite personne à partir du 1 er
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- 2006009792
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- 16/10/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Service d'encadrement P & O. - Nomination Par arrêté royal du 6 juillet 2006, M. François-Xavier Moor, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1er août 2005.
La filière de métiers Population et Sécurité est attribuée à ladite personne à partir du 1er décembre 2004.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.