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Enquete(s) Publique(s)
publié le 16 octobre 2006

Institut belge de normalisation Enquête publique L'Institut belge de normalisation (IBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après. Ce projet peut être obtenu contre paiement de son prix à l'Institut belge de normalisat(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées à l'IBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2006011435
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16/10/2006
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Institut belge de normalisation (IBN) Enquête publique L'Institut belge de normalisation (IBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après.

Ce projet peut être obtenu contre paiement de son prix à l'Institut belge de normalisation, avenue de la Brabançonne 29, 1000 Bruxelles.

Observations et suggestions peuvent être envoyées à l'IBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.

NBN T 44-001 Réservoirs en polyéthylène moulés par rotation pour le stockage enterré sans pression de carburants ou combustibles pétroliers liquides à point d'éclair compris entre 55 °C et 100 °C - Exigences et méthodes d'essai Enquête publique jusqu'au 2007-04-15.

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