arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 26/09/2006 numac 2006003447 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2006 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques (1) type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 26/09/2006 numac 2006003452 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1991 relatif aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt type arrêté royal prom. -- pub. 26/09/2006 numac 2006009735 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 15 septembre 2006 : - Mme Van Den Daele, A., licenciée en droit, est nommée huissier de justice. Elle instrumentera et sera tenue de résider dans l'arrondissement judiciaire de B - M. Van Diest, Th., licencié en droit, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera (...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/09/2006 numac 2006009736 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 15 septembre 2006, M. Carsau, F., juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton d'Anvers, est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne. Par arrêté royal du 15 septembre 20 - dans l'article 1 er , paragraphe 3, de l'arrêté royal du 4 mai 2006 accordant certaines (...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/09/2006 numac 2006009733 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 septembre 2006 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Monard, E. de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Hasselt. Il est autorisé à porter le titre honorifique de - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Maerten, D. de ses fonctions de juge suppléant à l(...) type arrêté royal prom. 07/08/2006 pub. 26/09/2006 numac 2006011376 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant remplacement de membres du Conseil supérieur de Statistique type arrêté royal prom. -- pub. 26/09/2006 numac 2006011416 source service public federal de programmation developpement durable Transfert de personnel contractuel. - Exécution de l'arrêté royal du 22 août 2006 exécutant l'article 352 de la loi du 20 juillet 2006 portant dispositions diverses Par l'arrêté ministériel du 30 août 2006 les agents suivants qui ont été engagés par le Bureau fédé(...) type arrêté royal prom. 04/07/2006 pub. 26/09/2006 numac 2006012238 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, fixant les salaires horaires type arrêté royal prom. 12/07/2006 pub. 26/09/2006 numac 2006012254 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, concernant la prime de fin d'année, en exécution de l'article 4 de l'accord national 2005-2006 du 24 juin 2005 type arrêté royal prom. 25/01/2001 pub. 26/09/2006 numac 2006012271 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 avril 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 23 mars 1989 octroyant une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 26/09/2006 numac 2006014212 source service public federal interieur et service public federal de programmation gestion des actifs Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 2004 fixant le projet, le nombre de membres du personnel requis à utiliser et les modalités de l'utilisation de membres du personnel de Belgacom pour l'organisation et la mise en oeuvre de la prise en charge neutre des appels des centrales d'alarme 112, 101 et 100 type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 26/09/2006 numac 2006014215 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal concernant les modalités de l'utilisation des membres du personnel de l'entreprise publique autonome Belgacom dans le cadre du contrôle de l'interdiction de fumer dans les espaces publics et du renforcement du contrôle sanitaire Saniport-Aéroport type arrêté royal prom. 03/05/2006 pub. 26/09/2006 numac 2006015123 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission médicale d'appel à partir du 1^er novembre 2006 type arrêté royal prom. 02/05/2006 pub. 26/09/2006 numac 2006201548 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, concernant le statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. -- pub. 26/09/2006 numac 2006202056 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la SA SABENA, concernant l'instauration d'une augmentation du pouvoir d'achat unique type arrêté royal prom. 19/07/2006 pub. 26/09/2006 numac 2006202214 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, modifiant la convention collective de travail du 2 juillet 1987 portant exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986 type arrêté royal prom. 19/07/2006 pub. 26/09/2006 numac 2006202254 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, modifiant la convention collective de travail du 19 septembre 2001 relative au système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 26/09/2006 numac 2006202488 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, modifiant le calcul du seuil de 5 p.c. visé à l'article 15 de la convention collective de travail n° 77bis du 19 décembre 2001 relative au système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps type arrêté royal prom. -- pub. 26/09/2006 numac 2006202678 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. -- pub. 26/09/2006 numac 2006202680 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative aux conditions de travail type arrêté royal prom. -- pub. 26/09/2006 numac 2006202510 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, à l'exception des carrières de sable blanc, relative au reclassement professionnel type arrêté royal prom. -- pub. 26/09/2006 numac 2006202734 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/09/2006 numac 2006012460 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Certificat de secouriste Par arrêté ministériel du 15 septembre 2006, Syntra Midden-Vlaanderen, Hogekouter 1, à 9100 Sint-Niklaas, est autorisé à délivrer le certificat de secouriste visé à l'ar type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/09/2006 numac 2006012459 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Certificat de secouriste Par arrêté ministériel du 15 septembre 2006, Katho Campus Roeselare, Wilgenstraat 32, à 8800 Roeselare, est autorisé à délivrer le certificat de secouriste visé à l'arti type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/09/2006 numac 2006012461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Certificat de secouriste Par arrêté ministériel du 13 septembre 2006, Ergoteam Opleidingscentrum VZW, Voordries 3, 9050 Gent, est autorisé à délivrer le certificat de secouriste visé à l'article type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/09/2006 numac 2006014210 source service public federal mobilite et transports Transport terrestre. - Services occasionnels Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 4 septembre 2006, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée aux entreprises de transports reprises au tableau ci-après e(...) Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/09/2006 numac 2006014209 source service public federal mobilite et transports Transport terrestre. - Services occasionnels Retrait d'autorisation Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté ministériel du 25 août 2006, l'autor(...) type arrêté ministériel prom. 29/08/2006 pub. 26/09/2006 numac 2006022906 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2002 déterminant les formes chimiques autorisées pour les nutriments et pour d'autres substances nutritives, qui peuvent être utilisées dans des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/09/2006 numac 2006203060 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêté ministériel du 20 janvier 2006, M. Joseph Banier, directeur, est admis à la retraite à la date du 1 er juin 2006. Par arrêté ministériel du 26 avril 2006, M. Gabriel Chaidron, directeur, est admis à la retraite à (...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 26/09/2006 numac 2006203038 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 54/2006 du 19 avril 2006 Numéros du rôle : 3691 et 3785 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 334 de la loi-programme du 27 décembre 2004, posées par le Juge des saisies de Neufchâteau et par le La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, E.(...)

décret

type décret prom. 30/06/2006 pub. 26/09/2006 numac 2006036536 source autorite flamande Décret instaurant une réduction forfaitaire de l'impôt des personnes physiques

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/09/2006 pub. 26/09/2006 numac 2006031463 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres de la Chambre des Classes moyennes du Conseil

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2006 pub. 26/09/2006 numac 2006036495 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant des mesures en matière de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé lors de la participation de mineurs à des manifestations sportives, épreuves, courses et formations dans la discipline motocyclisme - motocross

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 26/09/2006 numac 2006202953 source ministere de la communaute francaise Commission de Sélection des Films. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juin 2006, Mme Cecilia Marreiros-Marum (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 26/09/2006 numac 2006203057 source ministere wallon de l'equipement et des transports Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 31 août 2006, M. Mohammed Saadi, attaché stagiaire, est licencié de ses fonctions. Un arrêté ministériel du 28 juin 2006 accorde à M. Noël Roenen, attaché, démission honorable de ses(...) type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 26/09/2006 numac 2006203059 source ministere de la region wallonne Cabinets ministériels Par arrêté du Gouvernement wallon du 7 septembre 2006, démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet de la Ministre de la Formation est accordée à M. Olivier Jusniaux, en date du 10 septembre 2006. Par arr

agrément

type agrément prom. -- pub. 26/09/2006 numac 2006014188 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image

erratum

type erratum prom. -- pub. 26/09/2006 numac 2006009734 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge, n° 273 du 31 août 2006, page 43720, à la trente-cinquième ligne, le nom « van Hove » doit être remplacé par le nom « van Hoye » et à la trente-sixième ligne, la date du « 10 juillet 2010 » doit être type erratum prom. -- pub. 26/09/2006 numac 2006012452 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'octroi d'une indemnité RGPT dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes. - Erratum type erratum prom. 22/03/2006 pub. 26/09/2006 numac 2006012453 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'attribution d'une prime d'ancienneté dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes. - Erratum

nominations

type nominations prom. -- pub. 26/09/2006 numac 2006009744 source service public federal justice Personnel. - Nomination Directeur général Exécution des Peines et Mesures Par arrêté ministériel du 24 septembre 2006, M. Hans MEURISSE, né à Courtrai le 25 août 1962, est désigné comme titulaire d'une fonction de management -1, Directeur généra Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

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