publié le 26 septembre 2006
Transport terrestre. - Services occasionnels Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 4 septembre 2006, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée aux entreprises de transports reprises au tableau ci-après e(...) Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2006014210
- pub.
- 26/09/2006
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Transport terrestre. - Services occasionnels (autocars) Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 4 septembre 2006, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée aux entreprises de transports reprises au tableau ci-après est retirée.
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