29 AOUT 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2002 déterminant les formes chimiques autorisées pour les nutriments et pour d'autres substances nutritives, qui peuvent être utilisées dans des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière, notamment l'article 6bis, inséré par l'arrêté royal du 27 septembre 1993, et remplacé par l'arrêté royal du 11 octobre 1997;

Vu l'arrêté ministériel du 21 mars 2002 déterminant les formes chimiques autorisées pour les nutriments et pour d'autres substances nutritives, qui peuvent être utilisées dans des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière, modifié par l'arrêté ministériel du 5 mars 2004;

Considérant la directive 2006/34/CE de la Commission du 21 mars 2006 modifiant l'annexe de la directive 2001/15/CE afin d'y inscrire certaines substances;

Vu l'avis n° 40.546/3 du Conseil d'Etat, donné le 13 juin 2006, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, Arrête :

Article 1er.Dans l'annexe de l'arrêté ministériel du 21 mars 2002 déterminant les formes chimiques autorisées pour les nutriments et pour d'autres substances nutritives, qui peuvent être utilisées dans des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière, modifié par l'arrêté ministériel du 5 mars 2004, la mention « Acide folique » est remplacée par « folates ».

Art. 2.Pour les nutriments repris dans la 1re colonne de l'annexe, les formes chimiques et les conditions d'utilisation reprises aux colonnes suivantes sont ajoutées à l'annexe de l'arrêté ministériel du 21 mars 2002 précité.

Bruxelles, le 29 août 2006.

R. DEMOTTE

Annexe

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 29 août 2006, modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2002, déterminant les formes chimiques autorisées pour les nutriments et pour d'autres substances nutritives, qui peuvent être utilisées dans des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE