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M.B. Index des textes promulgués le 29 août 2006

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/08/2006 pub. 05/09/2006 numac 2006003414 source service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation du fonctionnaire visé à l'article 62bis du Code de la taxe sur la valeur ajoutée et à l'article 318 du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté ministériel prom. 29/08/2006 pub. 15/09/2006 numac 2006003428 source service public federal finances Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2006 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations type arrêté ministériel prom. 29/08/2006 pub. 01/09/2006 numac 2006022898 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant pour l'année 2006 la date et les modalités du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté ministériel prom. 29/08/2006 pub. 26/09/2006 numac 2006022906 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2002 déterminant les formes chimiques autorisées pour les nutriments et pour d'autres substances nutritives, qui peuvent être utilisées dans des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière type arrêté ministériel prom. 29/08/2006 pub. 09/10/2006 numac 2006203179 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 29/08/2006 pub. 09/10/2006 numac 2006203183 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006

document

type document prom. 29/08/2006 pub. 01/09/2006 numac 2006031447 source ministere de la region de bruxelles-capitale Elections communales du 8 octobre 2006. - Numéros d'ordre attribués aux affiliation de listes avec mention de leur sigle
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