publié le 26 septembre 2006
Personnel. - Nomination Directeur général Exécution des Peines et Mesures Par arrêté ministériel du 24 septembre 2006, M. Hans MEURISSE, né à Courtrai le 25 août 1962, est désigné comme titulaire d'une fonction de management -1, Directeur généra Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2006009744
- pub.
- 26/09/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Personnel. - Nomination Directeur général Exécution des Peines et Mesures Par arrêté ministériel du 24 septembre 2006, M. Hans MEURISSE, né à Courtrai le 25 août 1962, est désigné comme titulaire d'une fonction de management -1, Directeur général Exécution des Peines et Mesures, dans le cadre linguistique néerlandais, à partir du 20 septembre 2006.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.