SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 septembre 2006 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Monard, E. de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Hasselt.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Maerten, D. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Bruges.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - Mme De Tandt, F., juge au tribunal de première instance de Bruges, est nommée conseiller à la cour d'appel de Gand; - M. Vermeir, J., avocat, conseiller suppléant à la cour d'appel de Gand, est nommé substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers; - M. Dejosse, W., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du troisième canton d'Anvers; - Mme Van den Bergh, A., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Meise; - la désignation de M. Verstraete, R., vice-président au tribunal de première instance d'Ypres, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 5 septembre 2006; - la désignation de M. Stabel, G., juge au tribunal de première instance de Louvain, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er octobre 2006; - la désignation de M. Koot, J., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles, aux fonctions de premier substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal, est renouvelée pour un terme prenant cours le 1er octobre 2006 et expirant le 31 août 2007.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.