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M.B. Index des textes publiés le 7 septembre 2006

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loi

type loi prom. -- pub. 07/09/2006 numac 2006003417 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré :(...) Commune de : Yvoir - 6 e div. Durnal Terrain de 69 a 21 ca, section A n° 166 B2 (zone (...) type loi prom. 05/08/2006 pub. 07/09/2006 numac 2006009654 source service public federal justice Loi modifiant certaines dispositions du Code judiciaire en vue de la procédure par voie électronique type loi prom. 10/07/2006 pub. 07/09/2006 numac 2006009653 source service public federal justice Loi relative à la procédure par voie électronique type loi prom. 05/08/2006 pub. 07/09/2006 numac 2006009662 source service public federal justice Loi relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2006 numac 2006000605 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 22 juin 2006, M. Mullié, Marc, Conseiller au département, est admis à la pension anticipée à partir du 1 er décembre 2006. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 07/09/2006 numac 2006011389 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant création d'un système de collecte de données sur les accidents dans lesquels peuvent être impliqués des produits ou des services type arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2006 numac 2006012416 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement d'un mandat Par arrêté royal du 5 août 2006, pour une période de six ans, à partir du 30 juillet 2 comme représentant des organisations des employeurs : pour la chambre néerlandophone : M. Mu(...) type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 07/09/2006 numac 2006012440 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant certaines dispositions concernant l'octroi du congé-éducation payé en application de l'article 111, § 7, de la loi de redressement du 22 janvier 1985, contenant des dispositions sociales type arrêté royal prom. 05/07/2006 pub. 07/09/2006 numac 2006022726 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 2005, relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 17/07/2006 pub. 07/09/2006 numac 2006022736 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté royal prom. 17/07/2006 pub. 07/09/2006 numac 2006022737 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A de l'Institut scientifique de Santé publique type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 07/09/2006 numac 2006022846 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les orthopédistes et les bandagistes, l'arrêté royal du 3 juillet 1996, portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 22/08/2006 pub. 07/09/2006 numac 2006022895 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2005 fixant les modalités de paiement des montants de rattrapages positifs des hôpitaux type arrêté royal prom. 02/05/2006 pub. 07/09/2006 numac 2006201349 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, concernant les salaires type arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2006 numac 2006201395 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente type arrêté royal prom. 02/05/2006 pub. 07/09/2006 numac 2006201581 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la prime de Noël type arrêté royal prom. 15/06/2006 pub. 07/09/2006 numac 2006201839 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'outplacement type arrêté royal prom. 19/07/2006 pub. 07/09/2006 numac 2006202302 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la fixation du montant et des modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires type arrêté royal prom. 19/07/2006 pub. 07/09/2006 numac 2006202387 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative aux conditions de travail des travailleurs occupés à des activités de transport type arrêté royal prom. 19/07/2006 pub. 07/09/2006 numac 2006202389 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la cotisation spéciale au fonds social (1) type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 07/09/2006 numac 2006202439 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative aux salaires horaires en exécution de l'article 3 de l'accord national 2005-2006 du 26 mai 2005 type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 07/09/2006 numac 2006202519 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif aux bonus de démarrage et de stage

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/08/2006 pub. 07/09/2006 numac 2006009694 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission supérieure de défense sociale instituées en vertu de l'article 13 de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels type arrêté ministériel prom. 31/08/2006 pub. 07/09/2006 numac 2006009693 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions de défense sociale instituées en vertu de l'article 12 de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/09/2006 numac 2006011395 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commission pour la Régulation des Prix Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 30 août 2006 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par M. Edward Roosens, membre - est nommé au sein de la Commission pour la Régulation des Prix : M. Philippe Donnay, membre effec(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/09/2006 numac 2006011396 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 30 août 2006, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par M. Edward R - est nommé au sein de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques : M. Philippe Donnay,(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/09/2006 numac 2006031456 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément des auteurs de projets de plans communaux de développement. - Approbation Un arrêté ministériel du 21 janvier 2005 accorde l'agrément en tant qu'auteur de projet de plans communaux de développement au bureau D+A International SA, représ type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/09/2006 numac 2006202823 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 11 juillet 2006 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 11 juillet 2006, la SA Pissart-Van der Stricht en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets : 1. "Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs"; 2. &q(...) type arrêté ministériel prom. 18/07/2006 pub. 07/09/2006 numac 2006202848 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 05/07/2006 pub. 07/09/2006 numac 2006202846 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 18/07/2006 pub. 07/09/2006 numac 2006202851 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 05 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006

décret

type décret prom. 29/05/2006 pub. 07/09/2006 numac 2006033072 source ministere de la communaute germanophone Décret portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2006 type décret prom. 16/06/2006 pub. 07/09/2006 numac 2006036321 source autorite flamande Décret relatif au système d'information Santé

avis

type avis prom. -- pub. 07/09/2006 numac 2006202857 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 8 juin 2006 en cause de M.-T. Wattier contre l'Office national des pensions, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbit 1. « L'article 580, 2°, du Code judiciaire et l'article 21, § 2 et § 8, de la loi du 13 j(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/06/2006 pub. 07/09/2006 numac 2006033083 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 3 juillet 2003 fixant le cadre du personnel du Ministère de la Communauté germanophone

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/09/2006 numac 2006202820 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire BULLINGEN. - Par arrêté ministériel du 24 février 2006, les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques du Condroz, visées aux articles 419 et 426 du Code wallon de l'Amén BURG-REULANDT. - Par arrêté ministériel du 24 février 2006, les règles urbanistiques générales,(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2006 numac 2006002101 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 10 juillet 2006, Mme Ingrid De Haes, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Personnel et Organisation dans un emploi du cadre linguistiq Par arrêté royal du 10 juillet 2006, Mme Nathalie Duflos, est nommée en qualité d'agent de l'Et(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2006 numac 2006022869 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Conseil général de l'assurance soins de santé Nomination d'un membre Par arrêté royal du 5 août 2006, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, M. Schrooten, R., est nommé au
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