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Arrêté Ministériel
publié le 07 septembre 2006

Environnement Un arrêté ministériel du 11 juillet 2006 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 11 juillet 2006, la SA Pissart-Van der Stricht en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets : 1. "Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs"; 2. &q(...)

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ministere de la region wallonne
numac
2006202823
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07/09/2006
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté ministériel du 11 juillet 2006 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 11 juillet 2006, la SA Pissart-Van der Stricht en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets : 1. "Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs";2. "Projets d'infrastructure, transport et communications";3. "Mines et carrières". Le même arrêté agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 11 juillet 2006, la SA Pissart-Van der Stricht en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets : 8. "Permis liés à l'exploitation agricole". Le même arrêté refuse la demande d'extension d'agrément pour les catégories de projets : 6. "Gestion des déchets";7. "Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement)". Un arrêté ministériel du 14 juillet 2006 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 3 février 2003 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la SA Transco.

Un arrêté ministériel du 14 juillet 2006 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 15 novembre 2004 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la « GmbH & C° Handel und Transport Oker ».

Un arrêté ministériel du 17 juillet 2006 suspend l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la « BV Goorden Wouw » par l'arrêté ministériel du 28 février 2006.

Un arrêté ministériel du 17 juillet 2006 suspend l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux, de PCB/PCT et d'huiles usagées octroyé à M. Geert Feys par l'arrêté ministériel du 24 juin 2005.

Un arrêté ministériel du 17 juillet 2006 suspend l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées octroyé à la « VOF L.T. Transporten » par l'arrêté ministériel du 23 janvier 2006.

Un arrêté ministériel du 17 juillet 2006 suspend l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la BVBA Theo Kenis par l'arrêté ministériel du 16 septembre 2005.

Un arrêté ministériel du 24 juillet 2006 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 24 juillet 2006, la « NV Detraca » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 24 juillet 2006 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 18 avril 2005 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la « BV GCA Transport ».

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