publié le 07 septembre 2006
Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement d'un mandat Par arrêté royal du 5 août 2006, pour une période de six ans, à partir du 30 juillet 2 comme représentant des organisations des employeurs : pour la chambre néerlandophone : M. Mu(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2006012416
- pub.
- 07/09/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement d'un mandat Par arrêté royal du 5 août 2006, pour une période de six ans, à partir du 30 juillet 2006, est renouvelé le mandat d'un membre suppléant de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage repris ci-dessous : comme représentant des organisations des employeurs : pour la chambre néerlandophone : M. Mus, Gustaaf, Grote Baan 91, 9920 Lovendegem.