publié le 07 septembre 2006
Aménagement du territoire BULLINGEN. - Par arrêté ministériel du 24 février 2006, les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques du Condroz, visées aux articles 419 et 426 du Code wallon de l'Amén BURG-REULANDT. - Par arrêté ministériel du 24 février 2006, les règles urbanistiques générales,(...)
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- ministere de la region wallonne
- numac
- 2006202820
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- 07/09/2006
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire BULLINGEN. - Par arrêté ministériel du 24 février 2006, les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques du Condroz, visées aux articles 419 et 426 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
BURG-REULANDT. - Par arrêté ministériel du 24 février 2006, les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques du Condroz, visées aux articles 419 et 426 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, s'appliquent au territoire du village de Bracht.