publié le 07 septembre 2006
Commission pour la Régulation des Prix Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 30 août 2006 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par M. Edward Roosens, membre - est nommé au sein de la Commission pour la Régulation des Prix : M. Philippe Donnay, membre effec(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2006011395
- pub.
- 07/09/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Commission pour la Régulation des Prix Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 30 août 2006 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par M. Edward Roosens, membre effectif de la Commission pour la Régulation des Prix; - est nommé au sein de la Commission pour la Régulation des Prix : M. Philippe Donnay, membre effectif en qualité de représentant de la Fédération des Entreprises de Belgique.