Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 07 septembre 2006

Institut national d'assurance maladie-invalidité Conseil général de l'assurance soins de santé Nomination d'un membre Par arrêté royal du 5 août 2006, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, M. Schrooten, R., est nommé au

source
service public federal securite sociale
numac
2006022869
pub.
07/09/2006
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité Conseil général de l'assurance soins de santé Nomination d'un membre Par arrêté royal du 5 août 2006, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, M. Schrooten, R., est nommé au Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, en qualité de membre effectif, au titre de représentant de l'autorité, désigné par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, avec l'accord du Ministre du Budget, en remplacement du Dr. De Ridder, H.

^