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M.B. Index des textes publiés le 6 septembre 2006

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loi

type loi prom. -- pub. 06/09/2006 numac 2006011390 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Suppression d'agrément Par décision du 21 août 2006, l'agrément numéro 133.424 de la SA Fortis Credit Card, rue Ravenstein 60, bte 17, à 1000 Bruxelles, numéro d'entreprise 0460.581.536

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 06/09/2006 numac 2006009685 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 juin 2006, la désignation de M. Jans, L., vice-président au tribunal de première instance de Hasselt, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cou Par arrêté royal du 16 juin 2006, M. Van Bostraeten, H., juge de complément pour le ressort de (...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/09/2006 numac 2006012207 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à l'instauration d'horaires flexibles dans les entreprises type arrêté royal prom. 04/07/2006 pub. 06/09/2006 numac 2006012214 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et à la réduction des prestations de travail à mi-temps type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 06/09/2006 numac 2006014187 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal instituant le contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 06/09/2006 numac 2006014186 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 06/09/2006 numac 2006014198 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur et l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 06/09/2006 numac 2006014197 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique type arrêté royal prom. 19/07/2006 pub. 06/09/2006 numac 2006022742 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration du Fonds des maladies professionnelles type arrêté royal prom. 19/07/2006 pub. 06/09/2006 numac 2006022745 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration de l'Office national des pensions type arrêté royal prom. 19/07/2006 pub. 06/09/2006 numac 2006022743 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration du Fonds des accidents du travail type arrêté royal prom. 19/07/2006 pub. 06/09/2006 numac 2006022749 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration de la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 19/07/2006 pub. 06/09/2006 numac 2006022858 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration de l'Office national des vacances annuelles type arrêté royal prom. 02/05/2006 pub. 06/09/2006 numac 2006201500 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à l'instauration de jours d'ancienneté type arrêté royal prom. 15/06/2006 pub. 06/09/2006 numac 2006201811 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et à la réduction des prestations de travail à mi-temps type arrêté royal prom. 15/06/2006 pub. 06/09/2006 numac 2006201864 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à l'indemnité d'intervention dans les frais de déplacement type arrêté royal prom. -- pub. 06/09/2006 numac 2006201951 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, coordonnant les statuts du fonds commun type arrêté royal prom. -- pub. 06/09/2006 numac 2006202047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la durée du travail et à la répartition de la durée du travail hebdomadaire type arrêté royal prom. -- pub. 06/09/2006 numac 2006202050 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative aux salaires et conditions de travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/07/2006 pub. 06/09/2006 numac 2006022780 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la chambre d'expression néerlandaise de la commission d'agréation de médecins spécialistes en Pédiatrie type arrêté ministériel prom. 26/07/2006 pub. 06/09/2006 numac 2006022782 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en Radiodiagnostic type arrêté ministériel prom. 26/07/2006 pub. 06/09/2006 numac 2006022785 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Chambre d'expression française de la commission d'agréation de médecins spécialistes en Rhumatologie type arrêté ministériel prom. 14/07/2006 pub. 06/09/2006 numac 2006027132 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2006 relatif aux taux réduits des droits de succession et des droits de donation, notamment en cas de transmission d'entreprises

arrêt

type arrêt prom. 30/06/2006 pub. 06/09/2006 numac 2006003425 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des établissements de crédit agréés en Belgique,

décret

type décret prom. 14/07/2006 pub. 06/09/2006 numac 2006029120 source ministere de la communaute francaise Décret contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2006 type décret prom. 19/07/2006 pub. 06/09/2006 numac 2006202844 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, en ce qui concerne la Société wallonne des eaux

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 06/09/2006 numac 2006009692 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Nivelles Par ordonnance du 22 mars 2006, M. Gillot, J., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Nivelles pour exercer, à partir du 24 septembre 2006, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribu

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/07/2006 pub. 06/09/2006 numac 2006202815 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 21 mars 2002 relatif à la licence de fourniture d'électricité et du 16 octobre 2003 relatif à la licence de fourniture de gaz type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/07/2006 pub. 06/09/2006 numac 2006202843 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, fixant les modalités du droit d'accès à l'information en matière d'environnement

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/09/2006 numac 2006009686 source pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers La désignation de M. Peeters, F., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 19 septembre 2006. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/09/2006 numac 2006009689 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles M. Van Herck, K., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 24 septembre 2006. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/09/2006 numac 2006009691 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Mons La cour, réunie en assemblée générale le 21 juin 2006, a désigné Mme Castin, M., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 21 juin 2006. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/09/2006 numac 2006009690 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège M. Willems, J.-J., conseiller à la cour d'appel de Liège, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 25 septembre 2006.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/09/2006 numac 2006029122 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à un changement d'affectation dans un emploi définitivement vacant à conférer dans le Centre d'autoformation et de formation continuée de l'enseignement de la Communauté française à Tihange L'arrêté du Gouvernement de la Comm Ce centre, situé à Tihange, a pour mission : - d'apporter son concours à la préparation et l'ani(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/09/2006 numac 2006009688 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante Une place d'avocat à la Cour de cassation est actuellement vacante. Les candidatures à cette place doivent être adressées dans le mois de la présente publication à Monsieur le Premier Président de la Cour de cas Le candidat doit justifier de la connaissance de la langue néerlandaise conformément aux dispositio(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/09/2006 numac 2006009687 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence : - de Dessel : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 30 mai 2006; - de Herenthout : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 30 mai 2006; - de Bruxelles : 2
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