COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

30 JUIN 2006. - Arrêté modifiant la liste des établissements de crédit agréés en Belgique,

Le Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances Vu l'article 13 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit en vertu duquel la Commission bancaire, financière et des Assurances établit la liste des établissements de crédit agréés en Belgique;

Vu la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2005, publiée au Moniteur belge du 16 février 2006, et les modifications intervenues depuis cette date;

Considérant la fusion par absorption, décidée par les assemblées générales extraordinaires concernées le 30 juin 2006, avec effet rétroactif au 1er janvier 2006, de « Middenstands Deposito- en Kredietkantoor SCRL, Onze-Lieve-Vrouwestraat 114, 2800 Mechelen », par « Oostvlaams Beroepskrediet SCRL, Dr. Armand Rubbensstraat 45, 9240 Zele », Arrête : La liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2005, est modifiée sous le titre « Etablissements de crédit de droit belge » à la rubrique « Banques d'épargne ou caisses d'épargne » par la radiation de « Middenstands Deposito- en Kredietkantoor SCRL, Onze-Lieve-Vrouwestraat 114, 2800 Mechelen ».

Bruxelles, le 30 juin 2006.

Le Président, E. WYMEERSCH (Cette publication remplace et annule le texte publié au Moniteur belge du 4 septembre 2006, p. 44080, akte n° 2006/03411).