MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

14 JUILLET 2006. - Décret contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2006 (1)

Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Article unique. Les moyens prévus au Budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2006 sont ajustés comme suit : (En milliers d'euros) Pour la consultation du tableau, voir image Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 14 juillet 2006.

La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET Le Vice-Président et Ministre du Budget et des Finances, M. DAERDEN Le Ministre de la Fonction publique et des Sports, C. EERDEKENS La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse, Mme F. LAANAN La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme C. FONCK _______ Notes (1) Session 2005-2006 Documents du Conseil.- Projet de décret, n° 273 -1. - Programme justificatif, n° 273 - 1 (annexe 1re). - Rapport, n° 273-2.

Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 12 juillet 2006.

Pour la consultation du tableau, voir image