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Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 06 septembre 2006

Cour d'appel de Bruxelles M. Van Herck, K., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 24 septembre 2006.

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pouvoir judiciaire
numac
2006009689
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06/09/2006
prom.
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POUVOIR JUDICIAIRE


Cour d'appel de Bruxelles M. Van Herck, K., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 24 septembre 2006.

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