Cour d'appel de Mons La cour, réunie en assemblée générale le 21 juin 2006, a désigné Mme Castin, M., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 21 juin 2006.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2006009691

pub.: 06/09/2006

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

POUVOIR JUDICIAIRE

Titre du document concerné:	Cour d'appel de Mons La cour, réunie en assemblée générale le 21 juin 2006, a désigné Mme Castin, M., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 21 juin 2006.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/designation-dans-lordre-judiciaire_n2006009691.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Cour d'appel de Mons La cour, réunie en assemblée générale le 21 juin 2006, a désigné Mme Castin, M., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 21 juin 2006.

Vos données apparaissent sur cette page?