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M.B. Index des textes publiés le 27 juillet 2006

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loi

type loi prom. 14/06/2006 pub. 27/07/2006 numac 2006022700 source service public federal securite sociale Loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes

code civil

type code civil prom. -- pub. 27/07/2006 numac 2006054353 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** **** **** **** ****, divorcé de **** ****, né à **** **** de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 27/07/2006 numac 2006000545 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 22 juin 2006, M. Guy Wietkin est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Amay/Engis/ Saint-Georges-sur Meuse/Verlaine/Villers-le-Bouillet/Wanze pour u type arrêté royal prom. -- pub. 27/07/2006 numac 2006000569 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 10 juillet 2006, la désignation de Mme Vanden Bossche, Antoinette, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Eeklo/Kaprijke/Sint-L Ce texte remplace celui paru au Moniteur belge du 24 juillet 2006, page 36396, acte n° 2006/00536.(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/07/2006 numac 2006012383 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 juillet 2006 démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Tournai est accordée à M. Lampe, Hugues, à la fin du mois de jui L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. 20/07/2006 pub. 27/07/2006 numac 2006022704 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif au compte de gestion et à la réserve administrative des caisses d'allocations familiales type arrêté royal prom. 20/07/2006 pub. 27/07/2006 numac 2006022702 source service public federal securite sociale Arrêté royal instaurant un supplément aux allocations familiales dans le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 20/07/2006 pub. 27/07/2006 numac 2006022703 source service public federal securite sociale Arrêté royal instituant une majoration des suppléments d'âge visés aux articles 44 et 44bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties type arrêté royal prom. 11/07/2006 pub. 27/07/2006 numac 2006022721 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées type arrêté royal prom. 20/07/2006 pub. 27/07/2006 numac 2006022732 source service public federal securite sociale Arrêté royal instituant une majoration des suppléments d'âge visés aux articles 44 et 44bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 27/07/2006 numac 2006202299 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 120/2006 du 12 juillet 2006 Numéro du rôle : 3967 En cause : le recours en annulation du décret de la Communauté française du 21 décembre 2004 contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l' La Cour d'arbitrage, chambre restreinte, composée du président M. Melchior et des juges-rapporte(...) type arrêt prom. -- pub. 27/07/2006 numac 2006202395 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 74/2006 du 10 mai 2006 Numéro du rôle : 3894 En cause : les questions préjudicielles relatives à - l'article 55, alinéa 5, de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme; - l - l'article 53, § 2, alinéa 5, du décret de la Région flamande relatif à l'aménagement du terr(...) type arrêt prom. -- pub. 27/07/2006 numac 2006202398 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 121/2006 du 18 juillet 2006 Numéro du rôle : 3840 En cause : le recours en annulation des articles 48 et 49 de la loi-programme du 11 juillet 2005, introdui(...) La Cour d'arbitrage, composée du juge M. Bossuyt, faisant fonction de président, du président M.(...) type arrêt prom. -- pub. 27/07/2006 numac 2006202400 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 122/2006 du 18 juillet 2006 Numéro du rôle : 3997 En cause : le recours en annulation et la demande de suspension des articles 9 et 43, 4° et 5°, du décret de la Région flamande du 10 février 2006 « modifiant(...) La Cour d'arbitrage, chambre restreinte, composée du président A. Arts et des juges-rapporteurs (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/06/2006 pub. 27/07/2006 numac 2006202399 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif au triage à façon de graines de certaines espèces agricoles destinées à être ensemencées

circulaire

type circulaire prom. 07/07/2006 pub. 27/07/2006 numac 2006202257 source ministere de la region wallonne Circulaire relative aux élections des membres du conseil communal et des membres du conseil de l'aide sociale de la commune de Comines-Warneton

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/06/2006 pub. 27/07/2006 numac 2006027110 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Feluy type arrêté ministériel prom. 22/06/2006 pub. 27/07/2006 numac 2006027111 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Wanze type arrêté ministériel prom. 08/05/2006 pub. 27/07/2006 numac 2006027112 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Esneux

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 27/07/2006 numac 2006202284 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Greenport Services, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

circulaire

type circulaire prom. 13/07/2006 pub. 27/07/2006 numac 2006202381 source ministere de la region wallonne Circulaire aux communes, provinces, régies communales et provinciales autonomes et intercommunales, C.P.A.S. et associations Chapitre XII de la Région wallonne, portant sur les relations contractuelles entre deux pouvoirs adjudicateurs

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 27/07/2006 numac 2006202426 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'assistants administratifs (niveau C), d'expression française, pour tous les services publics fédéraux, les organismes d'intérêt public, les services publics de sécurité sociale, les établissements scientifiques fédéraux et le Mini(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. **** ****, 4053 ****(...) type communication du selor prom. -- pub. 27/07/2006 numac 2006202429 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'assistants techniques (niveau C), d'expression néerlandaise, pour tous les services publics fédéraux, les organismes d'intérêt public, les services publics de sécurité sociale, les établissements scientifiques fédéraux et le Minis(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. VAN DUN STEVEN, 2380 RAVELS 2. (...) type communication du selor prom. -- pub. 27/07/2006 numac 2006202427 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'assistants administratifs (niveau C), d'expression néerlandaise, pour tous les services publics fédéraux, les organismes d'intérêt public, les services publics de sécurité sociale, les établissements scientifiques fédéraux et le M(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. OOGHE JEROEN, 8670 KOKSIJDE 2. (...) type communication du selor prom. -- pub. 27/07/2006 numac 2006202428 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'assistants techniques (niveau C), d'expression française, pour tous les services publics fédéraux, les organismes d'intérêt public, les services publics de sécurité sociale, les etablissements scientifiques fédéraux et le Ministèr(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. DEPREZ GILLES, 1070 ANDERLECHT (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/07/2006 numac 2006022718 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 juillet 2006, M. Gert Peeters, est désigné comme directeur chargé de la gestion des programmes de travail au sein du Centre fédéral d'expertise des soins de santé. Le présent arrêté produit ses ef

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/07/2006 numac 2006012396 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur- employé au tribunal du travail de Namur-Dinant, en remplacement de M. Yvan Londot Les organisations représentativ Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 27/07/2006 numac 2006202430 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection d'ingénieurs civils (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'administration flamande (****06034). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. **** ****, 3001 (...) 2. VAN **** ****, 1820 **** 3. **** ****, 8500 **** 4. VAN **** MA(...)
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