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Arrêté Royal
publié le 27 juillet 2006

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 juillet 2006 démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Tournai est accordée à M. Lampe, Hugues, à la fin du mois de jui L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2006012383
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27/07/2006
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 juillet 2006 démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Tournai est accordée à M. Lampe, Hugues, à la fin du mois de juillet 2006, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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