Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 27 juillet 2006

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 juillet 2006, M. Gert Peeters, est désigné comme directeur chargé de la gestion des programmes de travail au sein du Centre fédéral d'expertise des soins de santé. Le présent arrêté produit ses ef

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal securite sociale
numac
2006022718
pub.
27/07/2006
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ET SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 juillet 2006, M. Gert Peeters, est désigné comme directeur chargé de la gestion des programmes de travail au sein du Centre fédéral d'expertise des soins de santé.

Le présent arrêté produit ses effets le 4 septembre 2006.

^