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M.B. Index des textes publiés le 19 juin 2006

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loi

type loi prom. -- pub. 19/06/2006 numac 2006009440 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 22 mai 2006, le nommé -, ****, né en **** le 18 décembre 2000, demeurant à ***** , a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur ****(...) type loi prom. -- pub. 19/06/2006 numac 2006009469 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 22 mai 2006, le nommé **** **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** , a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur(...) Par arrêté royal du 11 mai 2006, M. **** ****, **** ****, né à **** (****) le 19 mars(...) type loi prom. 10/05/2006 pub. 19/06/2006 numac 2006011277 source service public federal de programmation politique scientifique Loi instaurant un cadre général pour la reconnaissancre des qualifications professionnelles

code civil

type code civil prom. -- pub. 19/06/2006 numac 2006054401 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** **** **** **** ****, veuve de **** **** **** **** Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2006 numac 2006000388 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 2 juin 2006, M. Yves Chauffoureaux, auditeur, est autorisé à dispenser durant le deuxième semestre de l'année 2006, le cours de légistique formelle au Département « Administ type arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2006 numac 2006000438 source service public federal interieur Police locale. - Commissionnement au grade de commissaire divisionnaire de la police locale Par arrêté royal du 23 mai 2006, le commissionnement au grade de commissaire divisionnaire auprès d(...) type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 19/06/2006 numac 2006003287 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne les modalités d'application relatives aux avantages fiscaux pour les emprunts hypothécaires et les contrats d'assurance-vie individuelle type arrêté royal prom. 02/06/2006 pub. 19/06/2006 numac 2006011271 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique sur les comptes nationaux constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. 14/06/2006 pub. 19/06/2006 numac 2006011278 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un commissaire et d'un commissaire adjoint du Gouvernement belge auprès de l'Exposition internationale de Saragosse en 2008 type arrêté royal prom. 14/06/2006 pub. 19/06/2006 numac 2006011279 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant création d'un Commissariat belge auprès de l'Exposition internationale de Saragosse de 2008 type arrêté royal prom. 14/06/2006 pub. 19/06/2006 numac 2006011280 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un commissaire et d'un commissaire adjoint du Gouvernement belge auprès de l'Exposition internationale de Shanghai en 2010 type arrêté royal prom. 15/06/2006 pub. 19/06/2006 numac 2006011281 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant création d'un Commissariat belge auprès de l'Exposition internationale de Shanghai de 2010 type arrêté royal prom. 05/05/2006 pub. 19/06/2006 numac 2006014123 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant une procédure de conciliation devant l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 19/06/2006 numac 2006021094 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation de membres du Comité de gestion du Centre de presse international type arrêté royal prom. 01/05/2006 pub. 19/06/2006 numac 2006022409 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la « Caisse de Compensation des Allocations familiales du Tournaisis », association sans but lucratif type arrêté royal prom. 01/05/2006 pub. 19/06/2006 numac 2006022407 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la « Caisse d'Allocations familiales UCM » type arrêté royal prom. 03/05/2006 pub. 19/06/2006 numac 2006022507 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant une subvention au "Centre belge d'Information pharmacothérapeutique" pour l'année 2006 type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 19/06/2006 numac 2006022550 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les dispositions des articles 2 et 25, §§ 1er et 2, d), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 19/06/2006 numac 2006022551 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/06/2006 numac 2006009481 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 13 juin 2006 : - est renouvelée, pour une durée d'un an, la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : de Limbourg : - de Mme Van Breedam, M., co - de Mme Knapens, M., comme membre suppléant, prenant cours le 20 juin 2006. Le recours en an(...) type arrêté ministériel prom. 23/05/2006 pub. 19/06/2006 numac 2006011251 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 23/05/2006 pub. 19/06/2006 numac 2006011252 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant des agents désignés par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 22/05/2006 pub. 19/06/2006 numac 2006022494 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 2003 portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/06/2006 numac 2006201963 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêté ministériel du 14 avril 2006, M. Serge Paduart, premier attaché, est admis à la retraite à partir du 1 er août 2006. Par arrêté ministériel du 19 mai 2006, Mme Valérie Gailly est nommée à titre définitif au grade d'a(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 19/06/2006 numac 2006202036 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 100/2006 du 14 juin 2006 Numéros du rôle : 3937 et 3942 En cause : les demandes de suspension de l'article 1675/8, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire, tel qu'il a été remplacé par l'article 8 de la loi du 13 décembre La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Martens, M.(...)

avis

type avis prom. -- pub. 19/06/2006 numac 2006201992 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 4 mai 2006 en cause du ministère public contre la SA EVS et autres dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 9 « L'article 1 er , § 4, de la loi du 22 juin 1960 instaurant le repos hebdomadaire da(...) type avis prom. -- pub. 19/06/2006 numac 2006201993 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 24 avril 2006 en cause des époux Solheid-Grulois contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 1. « L'article 63, § 1 er et § 2, des lois relatives aux allocations familiales(...) type avis prom. -- pub. 19/06/2006 numac 2006202010 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 2 mai 2006 en cause de J. Ruzette et autres contre l'Etat belge dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 10 ma « L'article 120 du Code des droits de succession, tel qu'il était applicable avant la modification(...)

composition

type composition prom. -- pub. 19/06/2006 numac 2006000423 source service public federal interieur Composition de la Chambre départementale de recours Section néerlandophone L'arrêté ministériel du 19 mai 2006 abroge l'arrêté ministériel du 11 juillet 2002 fixant la composition de la Chambre départementale de recours, section néerlandophon

erratum

type erratum prom. -- pub. 19/06/2006 numac 2006009450 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications. - Erratum Moniteur belge n° 99 du 28 mars 2006, page 17519, textes français et néerlandais de l'arrêté royal du 21 février 2006, pour la nommée **** ****, ****, ... à la quatrième ligne du texte français, l

document - trésorerie

type document - trésorerie prom. -- pub. 19/06/2006 numac 2006040603 source service public federal finances Administration de la trésorerie Situation mensuelle du trésor Situation au 31 mars 2006 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2006 numac 2006022556 source service public federal securite sociale Tribunal du travail de Charleroi. - Nomination Par arrêté royal du 10 juin 2006, M. Massart, Ivan, domicilié à 7170 Manage, est nommé en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Charleroi. So

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/06/2006 numac 2006009482 source service public federal justice Huissiers de justice. - Places vacantes - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi : 1 . Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par une double lettre recommandée(...) Il adresse, également par recommandé, une copie de sa requête, accompagnée de son dossier, comprena(...)

document

type document prom. -- pub. 19/06/2006 numac 2006027090 source ministere de la region wallonne Direction générale des Resources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Protection des Sols. - Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 fa Références du certificat d'utilisation : Direction de la Protection de Sols Dossier : COM/003(...) type document prom. -- pub. 19/06/2006 numac 2006027091 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Protection des Sols. - Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 f Références du certificat d'utilisation : Direction de la Protection de Sols Dossier : COM/004(...)
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