publié le 19 juin 2006
Tribunal du travail de Charleroi. - Nomination Par arrêté royal du 10 juin 2006, M. Massart, Ivan, domicilié à 7170 Manage, est nommé en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Charleroi. So
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2006022556
- pub.
- 19/06/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Tribunal du travail de Charleroi. - Nomination Par arrêté royal du 10 juin 2006, M. Massart, Ivan, domicilié à 7170 Manage, est nommé en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Charleroi.
Son mandat expire le 31 octobre 2007.