loi

type loi prom. 09/02/2006 pub. 26/05/2006 numac 2006015038 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention générale de coopération au développement entre le Royaume de Belgique et la République unie de Tanzanie, signée à Dar Es Salaam le 16 octobre 2002 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/09/2005 pub. 26/05/2006 numac 2005202570 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. -- pub. 26/05/2006 numac 2006000364 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 12 mai 2006, M. Eric Thibaut, auditeur au Conseil d'Etat est autorisé à dispenser, durant les mois de mai et juin 2006, les cours de droit administratif et de légistique à l type arrêté royal prom. -- pub. 26/05/2006 numac 2006009409 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 mai 2006, est nommé greffier adjoint au tribunal de commerce de Termonde, M. Van Nuffel, S., rédacteur au greffe de ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. type arrêté royal prom. 04/05/2006 pub. 26/05/2006 numac 2006014118 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 2004 relatif à la sécurité dans les chemins de fer type arrêté royal prom. 03/05/2006 pub. 26/05/2006 numac 2006022410 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réforme des carrières particulières de certains agents du niveau A auprès de l'Office national de l'Emploi type arrêté royal prom. 18/05/2006 pub. 26/05/2006 numac 2006022447 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 2004 déterminant des mesures d'exécution de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine en ce qui concerne les essais cliniques de médicaments à usage humain type arrêté royal prom. 17/05/2006 pub. 26/05/2006 numac 2006022454 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 26/05/2006 numac 2006200633 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, concernant la promotion d'initiatives en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. -- pub. 26/05/2006 numac 2006201037 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant les conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. -- pub. 26/05/2006 numac 2006201088 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, modifiant et complétant la convention collective de travail du 23 février 1990, créant un fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. -- pub. 26/05/2006 numac 2006201101 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, modifiant et complétant la convention collective de travail du 6 juillet 2004 concernant le statut pécuniaire du personnel type arrêté royal prom. -- pub. 26/05/2006 numac 2006201150 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi de quatre jours de congé supplémentaires type arrêté royal prom. 19/04/2006 pub. 26/05/2006 numac 2006201208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la prépension conventionnelle à partir de l'âge de 58 ans type arrêté royal prom. -- pub. 26/05/2006 numac 2006201216 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 2005-2006 type arrêté royal prom. 02/05/2006 pub. 26/05/2006 numac 2006201309 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, modifiant les statuts du "Sociaal Fonds voor de Vlaamse opvoedings- en huisvestingsinrichtingen"

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/05/2006 pub. 26/05/2006 numac 2006002074 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement type arrêté ministériel prom. 27/04/2006 pub. 26/05/2006 numac 2006007148 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la comptabilité des ressources matérielles appartenant à l'Etat type arrêté ministériel prom. 27/04/2006 pub. 26/05/2006 numac 2006007150 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant délégation d'une partie des pouvoirs du Ministre de la Défense en matière de déclassement de ressources matérielles du Ministère de la Défense, ainsi que concernant la destination finale à donner aux ressources matérielles déclassées type arrêté ministériel prom. 04/05/2006 pub. 26/05/2006 numac 2006201749 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant à titre expérimental la pêche nocturne de la carpe dans des parties de cours d'eau et de canaux de la Région wallonne

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/05/2006 pub. 26/05/2006 numac 2006201750 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

circulaire

type circulaire prom. 10/05/2006 pub. 26/05/2006 numac 2006000369 source service public federal interieur Circulaire relative au dépassement du délai de transposition de la Directive 2004/38 relative au séjour des ressortissants U.E. et des membres de leur famille. - Prolongation de la période transitoire pour les nouveaux Etats membres de l'U.E. - Changements d'adresse

liste

type liste prom. -- pub. 26/05/2006 numac 2006041705 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 331e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 mai 2006 Entrepreneurs nouvellement enregistrés ou entrepreneurs pour lesquels une modification dans les catégories est intervenue Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/04/2006 pub. 26/05/2006 numac 2006027075 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'assainissement de Sart-Messire-Guillaume : collecteur/égouttage station de pompage/conduite de refoulement - Court-Saint-Etienne type arrêté ministériel prom. 27/04/2006 pub. 26/05/2006 numac 2006027078 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de remise en fonctionnement du collecteur effondré - Impasse Saint-Paul - Anderlues type arrêté ministériel prom. 27/04/2006 pub. 26/05/2006 numac 2006027076 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Noiseux - Somme-Leuze type arrêté ministériel prom. 27/04/2006 pub. 26/05/2006 numac 2006027079 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage Rue de Toernich à Arlon - Arlon type arrêté ministériel prom. 06/02/2006 pub. 26/05/2006 numac 2006027081 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Chastre - lot 1 - modification du tracé - Chastre Modification de l'arrêté du 30 septembre 2005 type arrêté ministériel prom. 27/04/2006 pub. 26/05/2006 numac 2006027080 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Corbion - Bouillon type arrêté ministériel prom. 27/04/2006 pub. 26/05/2006 numac 2006027082 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Feluy type arrêté ministériel prom. 27/04/2006 pub. 26/05/2006 numac 2006027083 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Wiers type arrêté ministériel prom. 27/04/2006 pub. 26/05/2006 numac 2006027084 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Nimy

situation mensuelle du trésor

type situation mensuelle du trésor prom. -- pub. 26/05/2006 numac 2006041001 source ministere de la region wallonne SECRETARIAT GENERAL - DIVISION DE LA TRESORERIE SITUATION MENSUELLE DU TRESOR - SITUATION AU 31 JANVIER 2006 1. Exécution du budget 2005 au cours de l'année 2006 Recettes encaissées et imputées (...) Dépenses sur base des ordonnancements exécutés (milliers EUR) type situation mensuelle du trésor prom. -- pub. 26/05/2006 numac 2006041002 source ministere de la region wallonne SECRETARIAT GENERAL - DIVISION DE LA TRESORERIE SITUATION MENSUELLE DU TRESOR - SITUATION AU 28 FEVRIER 2006 1. Exécution du budget 2005 au cours de l'année 2006 Recettes encaissées et imputées (...) Dépenses sur base des ordonnancements exécutés (milliers EUR)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 26/05/2006 numac 2006201671 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Gino Duvinage en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 26/05/2006 numac 2006201672 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de l'a.c. Pont-à-Celles en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 26/05/2006 numac 2006201670 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Jacobus Paal en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 26/05/2006 numac 2006201674 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SARL SIVP en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 26/05/2006 numac 2006201673 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL R. Derullieux & fils en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur génér Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

circulaire

type circulaire prom. 18/05/2006 pub. 26/05/2006 numac 2006201743 source ministere de la region wallonne Circulaire relative à la fonction publique locale Echelles de traitement des officiers des services d'incendie. - Suppression de l'échelle AP15

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 26/05/2006 numac 2006201767 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'informaticiens (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Administration flamande (ANV06035) Une réserve de 150 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points po(...) Le candidat doit remplir, à la date de son affectation, e.a. la condition suivante : être Belge ou (...) type communication du selor prom. -- pub. 26/05/2006 numac 2006201768 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de navigateurs nautiques (niveau B), d'expression néerlandaise, pour la division « Scheepvaartbegeleiding » - « Agentschap Maritieme Dienstverlening & Kust » - Résidence Ostende de l'Administration flamande (ANV06036(...) Une réserve de 50 lauréats, valable trois ans, sera établie. Le candidat doit remplir, à la dat(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/05/2006 numac 2006011160 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nominations par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 23 janvier 2006, M. Stefan Drisque, né le 29 juillet 1965, a été nommé par avan(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/05/2006 numac 2006022430 source service public federal securite sociale Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. - Comité de gestion Démission honorable et nomination d'un membre Par arrêté royal du 3 mai 2006, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démissi - M. Coulier, Luc, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office susdit, au titre(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/05/2006 numac 2006009410 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier adjoint à la justice de paix du canton d'Enghien- Lens : 1 ; - rédacteur au greffe : - du tribunal de première instance d'Eupen : 1 (**); - du tribunal de commerce de : - Termonde (...) - Courtrai : 1; - employé au greffe : - du tribunal de commerce de Termonde : 1; - de l(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/05/2006 numac 2006018071 source commission de la protection de la vie privee Emplois vacants La Commission de la protection de la vie privée : - émet des avis et formule des recommandations à l'intention des autorités et / ou instances compétentes, - délivre des autorisations aux instances compétentes pour le trait - contrôle la façon dont s'opèrent la communication et le traitement de données à caractère personn(...)

document

type document prom. -- pub. 26/05/2006 numac 2006095160 source commission bancaire, financiere et des assurances Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 16 mai 2006, est accordé l'agrément à l'entreprise « ABN Amro Li - Les opérations de capitalisation (branche 26). Cette décision entre en vigueur le jour de la (...) type document prom. -- pub. 26/05/2006 numac 2006095161 source commission bancaire, financiere et des assurances Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 16 mai 2006, est accordé l'agrément à l'entreprise « Les Assuran - Les opérations de capitalisation (branche 26). Cette décision entre en vigueur le jour de la (...)

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