Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 16 mai 2006, est accordé l'agrément à l'entreprise « ABN Amro Li - Les opérations de capitalisation (branche 26). Cette décision entre en vigueur le jour de la (...)

source: commission bancaire, financiere et des assurances

numac: 2006095160

pub.: 26/05/2006

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COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 16 mai 2006, est accordé l'agrément à l'entreprise « ABN Amro Life Capital Belgium SA » (code administratif 1644), société anonyme, dont le siège social est situé rue de la Chancellerie 17A, à 1000 Bruxelles, pour pratiquer la branche suivante : - Les opérations de capitalisation (branche 26).

Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. (27760)

Titre du document concerné:	Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 16 mai 2006, est accordé l'agrément à l'entreprise « ABN Amro Li - Les opérations de capitalisation (branche 26). Cette décision entre en vigueur le jour de la (...)
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