Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 26 mai 2006

Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 12 mai 2006, M. Eric Thibaut, auditeur au Conseil d'Etat est autorisé à dispenser, durant les mois de mai et juin 2006, les cours de droit administratif et de légistique à l

source
service public federal interieur
numac
2006000364
pub.
26/05/2006
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 12 mai 2006, M. Eric Thibaut, auditeur au Conseil d'Etat est autorisé à dispenser, durant les mois de mai et juin 2006, les cours de droit administratif et de légistique à l'Institut de formation de l'administration fédérale, dans le cadre d'une formation de quatre jours et demi destinée aux fonctionnaires fédéraux.

^