SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 mai 2006, est nommé greffier adjoint au tribunal de commerce de Termonde, M. Van Nuffel, S., rédacteur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 18 mai 2006, sont temporairement déléguées aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruges : - Mme Hocepied, M., employée au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Willems, B., employée au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 19 mai 2006 : - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint au tribunal du travail de Mons, de M. Vanlinthaut, J.-P., rédacteur principal au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge ; - Mme Blockmans, I., employée au greffe de la justice de paix du canton d'Etterbeek, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.